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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE d'une demande dirigéec/Monsieur David X
6253ccf5bd3db21cbdd91d56
3 décembre 2014
3 décembre 2014
NANCY, ce au vu du plan de redressement homologué par jugement du 7 juillet 2011 au profit de Mr David X..., Condamne Me Z..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Mr David
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Elle souligne le fait que David X... n'héberge jamais ses filles et s'en tient au droit de visite originaire.
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e3
4 avril 2023
4 avril 2023
La société David Goic & associés, ès qualités, prie la cour de : - déclarer irrecevable M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30f
28 juin 2011
28 juin 2011
. ******* FAITS ET PROCEDURE Monsieur David Z... est salarié de la société Auxiliaire de construction métallique de la Loire (ACML), en tant qu'assembleur en charpente métallique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05108 APPELANT Monsieur David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e88121050008662f06
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D], a été désignée administrateur judiciaire et la société David-Goïc, prise en la personne de M. [B], mandataire judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b65
20 octobre 2014
20 octobre 2014
David Y... R. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b2
18 février 2014
18 février 2014
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Michèle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Julie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd5f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
David X... n'a pas comparu à l'audience de la cour où son appel était audiencé, le 1er décembre 2008, ni n'a fait parvenir de conclusions ou lettres.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fc
4 décembre 2007
4 décembre 2007
David Y... à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr DE Z...
Source officielleChambre 3-1
6799c94ed742d0b11d26beb1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[X] [V] à payer à la Sas David Nautic la somme de 17.848,10 € avec intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2021 ; - débouté la Sas David Nautic de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
David, Président de Bois Energie Alsace, - perte de différents tickets de pesée de NSI Gollbey (un écrit reçu de NSI qu' il faut posséder pour la facturation) - nature de changement erroné (qualité) ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e053
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a7851d8121050008662f20
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NANT'ARTISANS Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME Dominique BROCHARD Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de David A..., appelantc/Elissa
6253cda0bd3db21cbdd93ed5
30 janvier 2018
30 janvier 2018
David X... Représentant: Me David Y... de la SCP WALICKI-Y...-B..., avocat au barreau de NICE Appelant Mme Elissa, Marie, Amira Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887db
1 juin 2006
1 juin 2006
à Colomb Bechard (Algérie) 24 rue Edouard Aynard 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur David
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