que les dépens seraient tirés en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire.

1er janvier 2018 pour les autres taxes, soit pendant la période de redressement et avant la liquidation de sorte qu'il s'agissait de créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture.

Ce bien aurait fait l'objet d'un prêt remboursé par la communauté de 1994 à 2004, par la société de Madame [M] de 2004 à 2007 puis par Monsieur [C] de 2007 à 2009, la dernière échéance a été réglée le

S'agissant de la MBA activité VN+VO : Source tableau I [F] MBA VN+VO (€/VN) 2001 2002 2003 2004 2005 Auto-Ritz 397 367 323 - - SCC Sud Ouest

Dans ses dernières écritures du 1er septembre 2011, [S] [Y] demande à la cour de dire et juger : - que l'engagement de caution souscrit le 12 août 2003 avait pour seul objet de garantir un prêt de 200

La liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la société ALTITUDE PLUS a été prononcée le 26 décembre 2002 par le Tribunal de commerce de LYON.

Loïc X... sur la liquidation judiciaire de M.

Attendu que si la société ISOTECH a fait l' objet d' une procédure d' insolvabilité ouverte le 1er juin 2003, le contrat de travail de M.

[C] [I] et Mme [B] [G], mariés le [Date mariage 6] 1976, a été prononcé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 janvier 2001, qui a également ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation

Pour demander indemnisation de ses préjudices, notamment liés à la chute de son chiffre d'affaires et donc à l'absence de bénéfices à compter de 2003, ce qui l'a conduite à la liquidation judiciaire par

; Vu les conclusions déposées le 22 mai 2007 et les conclusions procédurales déposées le 16 janvier 2008 pour M. Dany Y...

ouvert le 12 décembre 2005 une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES FORGES DE SAINT ÉLOI, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire de cette

des indemnités d'occupation pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2007, chaque échéance annuelle de 50 000 € portant intérêt au taux légal à compter du 1er janvier de l'année suivante

Devant le premier juge, comme devant la cour d'appel, la société Landsbanki Luxembourg conclut à l'irrecevabilité de la demande de [V] [O] en l'état de sa liquidation prononcée le 12 décembre 2008 par

[10] du 1er septembre 2000 au 1er janvier 2010, avec la société [5] du 1er janvier 2010 au 1er mai 2018 et avec la société [4] ; - débouter l'AGS de sa demande de faire dire et juger nul le contrat

liquidation judiciaire de la société LE CO MAT, intimée ; Attendu que par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus

Au vu du rapport déposé par ce dernier le 6 août 2002, M Y... a assigné, le 22 décembre 2003, M et Mme X... devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement de diverses sommes au titre de

[G] [I], ouvert la liquidation judiciaire de la société Somag Industries, fixé la date de cessation des paiements au 25 octobre 2005, désigné M.

et du 30 Janvier 2008 tant à l'agent judiciaire du Trésor qu'au Ministère Public, M.

X... sont les suivants : - au titre de l'année 2006, la somme de 25 511, 73 euros du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2016 (selon bulletins de salaire produits de janvier à novembre 2006) auquel s'ajoute