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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00777_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le sursis de paiement et la décharge des suppléments d'impôt
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTC a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe
1ère Chambre
DCA_20VE00208_20221115
15 novembre 2022
La société requérante n'a pas contesté les rappels de TVA ainsi mis à sa charge, mais a demandé la décharge des majorations pour manquement délibéré correspondantes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
B A a, par trois demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04957_20230310
10 mars 2023
A, annulé ce jugement et prononcé la décharge des impositions en litige.
DCA_21MA04960_20230310
Mme B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre
2ème chambre
DCA_23PA04083_20250319
19 mars 2025
Elle relève appel du jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des impositions établies à l'issue de ce contrôle. 2.
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition.
DCA_20VE01775_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1809134 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les salaires et a rejeté
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02049_20220927
27 septembre 2022
Cette société a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de ce titre et la décharge de l'obligation de payer la somme demandée.
DCA_19DA02050_20220927
DCA_22DA01871_20231130
30 novembre 2023
B Miraoui et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
5ème Chambre
DCA_23PA03871_20250521
21 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende fiscale mise à la charge de la société C en application de l'article 1759 du code général des impôts et dont le paiement
DCA_23PA03872_20250521
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
Pour prononcer, par le jugement attaqué, la décharge, en droits et pénalités, d'une partie des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée contestés devant lui par
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01002_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, a demandé à la cour d'annuler ce jugement, d'annuler l'arrêté du 25 juin
8ème chambre
DCA_21PA04165_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juillet 2021 et 10 mars 2022, la SARL Peinture 2000, représentée par Me Adda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_22DA01638_20231116
16 novembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier
Pôle 5 - Chambre 10
621dc4e1f157837900a17ff2
28 février 2022
Par exploit d'huissier du 30 avril 2018, monsieur [L] [V] a fait assigner l'administration fiscale devant le tribunal afin d'obtenir l'annulation de la décision de rejet précitée et la décharge de l'imposition
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