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2 091 résultats pour « Demande tendant à la remise en vente du bien (procédures introduites avant le 1er janvier 2007) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f060

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

demandes constater qu'après la disparition de la prétendue nullité, le 12 janvier 1990, un nouveau contrat de vente et un nouveau contrat de prêt sont nés de la volonté des parties déclarer

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c2a3681400d0dcd8b1

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Par acte du 7 décembre 2004, [T] [W] veuve [F] a assigné Maître [N] et la Fondation PARROTIA devant le tribunal de grande instance de Paris pour revendiquer les biens dépendant de la succession d'[M] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0db8c25a97f0381f4f1f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Par arrêt du 6 juillet 2006, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement, d'une part, à la demande de la société Rhodia Chimie, en ce qu'il rejetait ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60369a4f1576b23cb5af8fdd

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Par arrêt du 7 décembre 2004 la Cour de Cassation cassait l'arrêt du 26 juin 2001 ayant annulé la cession du 11 septembre 1992 et renvoyait la cause et les parties devant la Cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033a2b4739c8c5724648c67

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

La société a complété ses conclusions par celles du 3 mars 2017 tendant à l'irrecevabilité, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des demandes dirigées contre elle, par les 17 autres salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2af

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

L' ordonnance de clôture est intervenue le 22 janvier 2008.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60374bb219ca1a29d3ff7e6f

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

la mainlevée de l'hypothèque conventionnelle inscrite sur leur bien le 26 janvier 2007 au profit de la NORDEA BANK en garantie de la dette objet de la présente procédure ; En conséquence : Dire et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

A la demande de la SAFER, le notaire lui transmettait le 18 janvier 2007 l'acte de vente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb01a48f588a95cf6ab5ae

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

conditions de vente, distinctes de celles résultant du contrat du 5 mars 2004.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02839_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par suite, la prescription quadriennale a commencé à courir à compter du 1er janvier 2009. Il résulte également de l'instruction que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603279956c6a03ad93284a3c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Après discussions, Monsieur [Q] [Z] a confirmé par courrier du 18 juillet 2005 son acceptation à la condition que la vente intervienne à la fin du bail, soit le 31 janvier 2008.

Source officielle
CA

13e chambre

6035b7f3a44bb71f83d378cf

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Soutenant que la sentence arbitrale du 29 décembre 2003 est opposable aux sociétés Italiana condotte d'acqua et Ferfina SPA, la société Espace conseil les a assignées le 17 juin 2008 devant le tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

61637731f6919f4eda2c382b

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 06 OCTOBRE 2010 [D] [R] et [K] [A] ont contracté mariage le [Date mariage 2] 2001 à [Localité 5] (59), après avoir souscrit le 10 janvier 2001 en l'étude de Maître

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea7c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[C] [Z] remises au greffe le 13 mars 2023 au motif que les dispositions des articles 902, 908 et 909 du code procédure civile, relevant de la procédure ordinaire avec représentation obligatoire devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4b264c7ed035b03c3b

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Convoqué le 20 novembre 2008 à un entretien préalable fixé au 1er décembre 2008, la Sa Air France a notifié la rupture de son contrat de travail par lettre du 9 janvier 2009.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de59676b73dd81b970ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [E] a demandé au tribunal de : -déclarer son action recevable et bien fondée ; -débouter les défendeurs de leurs demandes, fins et conclusions ; -joindre les procédures enregistrées sous les références

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63b91abab63d827c909cac32

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

annuelles versées par l'adhérent assuré à compter, à tout le moins, du 8 janvier 2009, - si la société Generali Vie affirme avoir mis le contrat « en réduction » à compter du 1er juin 2007, du fait qu'il

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9cfc24c749809ab32ff70

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

[P] portant, l'un, sur la valeur locative au 1er janvier 2009 et, l'autre, sur la valeur locative au 1er janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de6683f470e3416dc3f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

à lui reprocher une quelconque faute, cette dernière étant elle-même cliente du service AdWords et ayant le 12 janvier 2006, après que soit intervenue le 2 décembre 2005 la clôture de la procédure de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00003_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

L'expert a remis son rapport, le 24 janvier 2017. 3.

Source officielle

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