CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
demandes constater qu'après la disparition de la prétendue nullité, le 12 janvier 1990, un nouveau contrat de vente et un nouveau contrat de prêt sont nés de la volonté des parties déclarer
Pôle 3 - Chambre 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b1
18 novembre 2009
Par acte du 7 décembre 2004, [T] [W] veuve [F] a assigné Maître [N] et la Fondation PARROTIA devant le tribunal de grande instance de Paris pour revendiquer les biens dépendant de la succession d'[M] [
Pôle 5 - Chambre 8
615e0db8c25a97f0381f4f1f
27 mai 2014
Par arrêt du 6 juillet 2006, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement, d'une part, à la demande de la société Rhodia Chimie, en ce qu'il rejetait ses conclusions tendant à l'annulation
Pôle 5 - Chambre 2
60369a4f1576b23cb5af8fdd
25 septembre 2015
Par arrêt du 7 décembre 2004 la Cour de Cassation cassait l'arrêt du 26 juin 2001 ayant annulé la cession du 11 septembre 1992 et renvoyait la cause et les parties devant la Cour d'appel de Versailles
Chambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c67
5 mai 2017
La société a complété ses conclusions par celles du 3 mars 2017 tendant à l'irrecevabilité, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des demandes dirigées contre elle, par les 17 autres salariés
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2af
1 avril 2008
L' ordonnance de clôture est intervenue le 22 janvier 2008.
15e Chambre A
60374bb219ca1a29d3ff7e6f
17 avril 2015
la mainlevée de l'hypothèque conventionnelle inscrite sur leur bien le 26 janvier 2007 au profit de la NORDEA BANK en garantie de la dette objet de la présente procédure ; En conséquence : Dire et
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
A la demande de la SAFER, le notaire lui transmettait le 18 janvier 2007 l'acte de vente.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb01a48f588a95cf6ab5ae
25 avril 2019
conditions de vente, distinctes de celles résultant du contrat du 5 mars 2004.
2ème Chambre
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
Par suite, la prescription quadriennale a commencé à courir à compter du 1er janvier 2009. Il résulte également de l'instruction que M.
Pôle 4 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a3c
25 janvier 2018
Après discussions, Monsieur [Q] [Z] a confirmé par courrier du 18 juillet 2005 son acceptation à la condition que la vente intervienne à la fin du bail, soit le 31 janvier 2008.
13e chambre
6035b7f3a44bb71f83d378cf
10 mars 2016
Soutenant que la sentence arbitrale du 29 décembre 2003 est opposable aux sociétés Italiana condotte d'acqua et Ferfina SPA, la société Espace conseil les a assignées le 17 juin 2008 devant le tribunal
CHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 06 OCTOBRE 2010 [D] [R] et [K] [A] ont contracté mariage le [Date mariage 2] 2001 à [Localité 5] (59), après avoir souscrit le 10 janvier 2001 en l'étude de Maître
5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea7c
25 octobre 2023
[C] [Z] remises au greffe le 13 mars 2023 au motif que les dispositions des articles 902, 908 et 909 du code procédure civile, relevant de la procédure ordinaire avec représentation obligatoire devant
Pôle 6 - Chambre 8
61609e4b264c7ed035b03c3b
15 mai 2014
Convoqué le 20 novembre 2008 à un entretien préalable fixé au 1er décembre 2008, la Sa Air France a notifié la rupture de son contrat de travail par lettre du 9 janvier 2009.
6688de59676b73dd81b970ec
4 juillet 2024
[I] [E] a demandé au tribunal de : -déclarer son action recevable et bien fondée ; -débouter les défendeurs de leurs demandes, fins et conclusions ; -joindre les procédures enregistrées sous les références
Chambre 2 A
63b91abab63d827c909cac32
6 janvier 2023
annuelles versées par l'adhérent assuré à compter, à tout le moins, du 8 janvier 2009, - si la société Generali Vie affirme avoir mis le contrat « en réduction » à compter du 1er juin 2007, du fait qu'il
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9cfc24c749809ab32ff70
20 novembre 2019
[P] portant, l'un, sur la valeur locative au 1er janvier 2009 et, l'autre, sur la valeur locative au 1er janvier 2018.
Pôle 5 - Chambre 1
61635de6683f470e3416dc3f
2 février 2011
à lui reprocher une quelconque faute, cette dernière étant elle-même cliente du service AdWords et ayant le 12 janvier 2006, après que soit intervenue le 2 décembre 2005 la clôture de la procédure de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
L'expert a remis son rapport, le 24 janvier 2017. 3.
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