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47 110 résultats pour « Deny-Twaroch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c3303a1b38839f7cf9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9509

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0710dcdc6046d476918ba

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [N] né le 15 août 2005 au Maroc, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64c4cdc6046d47ca9c5e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00100 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Localité 3] sous le numéro 317 574 713 représentée par son représentant légale en cette qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

audience publique, - Vu l'ordonnance du 24 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feea7cdc6046d4788b901

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

civil, d'homologuer le protocole d'accord transactionnel signé le 15 avril 2026 entre le Parti Socialiste, la société Grenke Location et les amis de la fédération du Parti Socialiste de Seine-saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre sociale

651d033efe8d588318c1b010

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

:JC ARRÊT N° 23/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Mars 2022, rg n° 20/00400 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032a4cb8c0a8d1cd5f4260c

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Monsieur [T] [K] s'est alors adressé à l'association DIOCESAINE DE SAINT-DENIS EN FRANCE pour lui réclamer des arriérés de salaire et la fourniture d'un travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce91

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 01 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La SCI Denis a vendu son immeuble suivant acte notarié du 5 juin 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02657_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins pour l'expert de déterminer les causes des désordres affectant l'immeuble sis 115, avenue de la division Leclerc au Bourget (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210821cdc6046d4708bf36

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RECYCLAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Opposition d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 30 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90131

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

la société STEPHANE DENYS à payer à la société EURO TELECOM la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société STEPHANE DENYS au paiement des dépens

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200556

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de son relevé des gardes effectuées lors de son détachement en 2008 à la brigade des sapeurs-pompiers de Saint-Denis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156099

Appel

4 février 2016

4 février 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1e6536cdc6046d47caa5a6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74c5f55848ebdc1a027

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74e5f55848ebdc1a045

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Source officielle