NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [G] Chez Me Derieux [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques DERIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0055) assistée de : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA

demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA

4] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA

Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de LILLE Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Nicole OLIVIER, Conseillers : Mme POLLE, désignée

J.A.D.E avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire, prononcé par le tribunal des activités économiques de Paris le 19 février 2026, la SELARL Fides en la personne de Maître [T] ayant été désignée

Finance à l'encontre de cette décision ; Vu jugement rendu le 6 octobre 2016 par le tribunal de commerce de Paris qui a prononcé la liquidation judiciaire de la société Compagnies du Monde et a désigné

délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

prévue à l'article l 622- 6 du code de commerce, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

LLOYD'S de LONDRES, 0,42 % à la charge de l'Entreprise DELIENNE, 0,30 % à la charge de la S. A. OTIS. Dans ses dernières écritures déposées le 26 octobre 2007, la S. A. R. L.

qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Georges-Alexandre DERRIEN

La CPAM sera condamnée au paiement des éventuels dépens de l'instance.

par le tribunal de commerce d'Evry ; - employer les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Si le tribunal peut désigner un juge commis afin d'effectuer une enquête préalable conformément au texte précité, il entre dans la compétence non pas du tribunal, mais du juge commis, de désigner le cas

dans les dépens.

Aux termes de ses dernières écritures en date du 4 février 2026, elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et sollicite la désignation d'un expert judiciaire.

*** Vu le jugement rendu le 19 avril 2013 par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l'appel interjeté le 27 septembre 2013 par la société par actions simplifiées ETHIX, Vu les dernières

Par dernières conclusions du 12 août 2010, M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Vous avez par ailleurs reconnu que d'habitude vous uriniez derrière les arbres sur le site, sans que cela ne vous pose aucun problème.