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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d61
11 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère, M.
67ee176c51255e24994fc3dd
2 avril 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 février 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
2ème Chambre
DCA_22NT01367_20231222
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_23NT03793_20251107
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
DCA_22NT00513_20240209
9 février 2024
627ca8b54781dc057dee7d65
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier, * * * Vu l'arrêt rendu le 13
64a660aabbd03a05db965499
5 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
627ca8b34781dc057dee7d53
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
630710967786aac563f275c6
24 août 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 avril 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
66fe358091b69e88a370ff01
2 octobre 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 juillet 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
660e431f0740db0008fa9679
3 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 janvier 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
6a21086fcdc6046d4708ce00
3 juin 2026
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mars 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d9
16 janvier 2007
la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me SOREL, avocat INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PROVOYANCE RHONE-ALPES LYON représentée par ses dirigeants légaux 42 boulevard Eugène Deruelle
6253cad4bd3db21cbdd8c391
2 juillet 2008
représentée par Me Jean-Luc BERNIER DUPREELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN 37 Bd de la Paix BP 20321 56021 VANNES CEDEX représentée par Mme DEREDEC
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
DCA_22NT00514_20240209
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
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