commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie d'un extrait détaillé

de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des chasseurs pour la saison 2011/2012 ; 2) les comptes détaillés

véhicules de la ville : 1) le nom de tous les soumissionnaires ; 2) le procès-verbal d'ouverture des offres ; 3) le rapport d'analyse des offres relatif à l'ensemble des soumissionnaires ; 4) le détail

la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres concernant : a) le marché attribué le 17 février 2012 à EDENRED (https://www.boamp.fr/avis/detail

salariés à sa demande de communication des documents suivants portant sur l'acquisition d'un outil national de gestion des dossiers de contentieux : 1) les caractéristiques, les avantages et le montant détaillé

Malbosc à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux comptes administratifs de 1996 à 2005 et de 2007 à 2014 : a) au titre III, la section d'investissement, détail

des articles L26, L27 et L35 du livre des procédures fiscales (LPF), la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris Est a constaté que la société exerçait une activité de vente au détail

Vu les dernières conclusions d'incident transmises le 9 mars 2026, par les sociétés civiles immobilières (SCI) [G], MARLAND, ROYMED et ROYLUX, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé

[K], auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés, par lesquelles il demande de : - ordonner la radiation de l'appel ; - condamner M.

. *** Aux termes de ses conclusions d'appel réceptionnées le 28 janvier 2026, développées oralement à l'audience et visées par le greffe, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 15 décembre 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société GRDF demande à

la nature, le montant et les périodes des sommes appelées ; des déductions ont été opérées entre les sommes visées dans les mises en demeure et la contrainte ; elle n'a nullement l'obligation de détailler

[W] aux dépens   Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 2 juillet 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Entre le 1er juin 2013 4 h et le 3 juin 2013 6 h, une partie de la marchandise chargée le vendredi 31 mai à 20 h 30 a été dérobée alors que la remorque était stationnée dételée sur le parking d'un restaurant

- Au bas de cet onglet apparaît aussi la grille de calcul, détaillée, pratiquée par la société [1].

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son imposition sur le revenu de l'année 2000 ; 2) un décompte détaillé

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'état signalétique détaillé

demande de communication des documents suivants : 1) les avis émis depuis le 25 septembre 2015 par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), présidée par Monsieur X ; 2) le détail