équipes successives ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle.

de l'article L. 137-2 devenu L.218-2 du code de la consommation, aux termes desquelles l'action des professionnels pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs se prescrit par deux

La société Promiles a proposé deux protocoles transactionnels que la société MAPP a refusé de signer.

Par ailleurs, l'article 386 du code de procédure civile énonce que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

de la société X, attributaire du lot n° 3, notamment leur offre de prix globale et leur offre de prix détaillée ; 2) le mémoire technique ou la présentation des moyens humains et matériels de ces deux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des deux

Mairie de Metz — Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande instance, demandant des informations sur les suites apportées à une affaire opposant deux

2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Courneuve à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 09302714A0050 délivré le 1er octobre 2015 à la SCI X, en deux

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux

avoir lieu, en l'état, au prononcé d'une astreinte ; Ajoutant à l'ordonnance déférée : CONDAMNE l'ASSOCIATION DAUPHINOISE POUR LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE à verser à [F] [C] la somme globale de deux

secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs à sa demande de communication de tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux

enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de copie des conventions de location et leurs annexes, signées le 8 novembre 2016 avec deux

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 31 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une organisation syndicale, de deux courriers

Ils ont finalement tous deux été placés en arrêts maladie. Madame [O] a elle-même dû solliciter une visite à la médecine du travail et a fait l'objet d'un classement en invalidité catégorie 2.

refus opposé par le président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS) à sa demande de copie des originaux, avec les photographies en couleurs, des procès-verbaux des deux

de la défense à sa demande de communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse, aurait établies en vue d'obtenir le versement du supplément familial de traitement (SFT) pour ses deux

. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics

. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics

. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Liberté individuelle, propriété privée et état des personnes. - Propriété

De la seule faute du Printemps, selon les deux créateurs de Place des tendances. Aucun des engagements pris par la holding n'aurait été tenu.