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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
2 avril 2025
Il n'est pas davantage prouvé, ni même allégué, par [D] [H] que le courtier d'assurance ait eu connaissance de l'existence des descendants de [R] [K].
Source officielle1ère Chambre
69f1967fcdc6046d47ed9c36
28 avril 2026
28 avril 2026
COMPTOIRS OLYMPIA.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19171
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par courrier du 20 août 2020, la S.A.S.
Source officielle2ème chambre
653a0717d0451e8318d0ecab
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BANQUE COURTOIS C/ [I] [F] S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc1
8 mars 2016
8 mars 2016
La société EPARGNE SANS FRONTIERES a cessé son activité de courtage et a fait l'objet d'une radiation du registre ORIAS le 6 mars 2009.
Source officielleChambre 1-8
627ca6774781dc057dee78f2
11 mai 2022
11 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJE3 [G] [C] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS
Source officielleChambre sociale
62ea102641b41fe2e9b5c9c5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Nathalie COURTOIS, présidente de chambre M. Martin DELAGE, président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
24 novembre 2016
X... a indiqué au courtier : six pièces comme son ancien domicile ; que, pressé d'obtenir son attestation, il s'est engagé à revenir vers son courtier pour envisager, si besoin, par avenant ultérieur,
Source officielleChambre sociale
62ea102741b41fe2e9b5c9c7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Nathalie COURTOIS, présidente de chambre M. Martin DELAGE, président de chambre M.
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
[D] aux sociétés Saint Gobain et Gaach, sur le transfert des droits de propriété sur les mules, la production et la décoration de bouteilles de vodka Matriochkina à MM.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette mesure prend effet dès réception du présent courrier recommandé, soit le Mardi 31 mars 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sauvat, président de la société ; la destination de bureaux n'a jamais été autorisée par le bail commercial conclu le 20 avril 1999 ; - la société Les Comptoirs de la transaction et M.
Source officielleChambre 1-4
66878c9a05d6f7f678d48e76
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle reproche au juge de la mise en état d'avoir opéré une confusion entre le courtier grossiste et le courtier conseil et qu'en l'espèce le courtier conseil de la SARL LANOIR PLAGE DES ILES est Madame
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bdb8eda960fba78b2d7
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] puis gestuellement en frappant violemment sur le comptoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbd
17 juin 2008
17 juin 2008
siège social 12 rue André Blondel 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me David MENDEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE COURTOIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a84fcdc6046d473756b3
22 avril 2026
22 avril 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION À titre liminaire sur l'irrecevabilité de l'appel incident de la Sas Ga Entreprise, la Sarl Deco Isolation fait valoir que, ayant acquiescé au jugement par courrier du 11 décembre
Source officielle1ère Chambre
69f19920cdc6046d47edd066
28 avril 2026
28 avril 2026
Il a considéré que : - le demandeur ne pouvait pas se prévaloir de manquements du courtier à son devoir d'information et de conseil, les dispositions des articles L.521-4 et R 132-4 du code des assurances
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e9b448a370008a72186
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 juin 2012, le conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
659e48735537980008847332
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DECO DESIGN S.A. GAN ASSURANCES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25c
22 novembre 2007
22 novembre 2007
nationalité Française ... 34970 BOIRARGUES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA BANQUE COURTOIS
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