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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b3687a8c0355000835f507
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SAS Diffusion des Produits du Bâtiment (DI PRO BA) a interjeté appel de cette décision le 22 juin 2017.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laura Di Pasta.
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe684347f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la résidence Alzo Di Sole et au Syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Alzo Di Sole Bâtiment A une indemnité de 1000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleOpp. Taxes
5fdc2a613d55d14e6c969cd6
18 décembre 2018
18 décembre 2018
ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 DECEMBRE 2018 N°2018 / 469 Rôle N° RG 17/21594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSA6 Société RE MEC C/ SCP DELPLANCKE, POZZO DI
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
Par acte authentique du 23 décembre 2005, la SCI Marina di Cavu a vendu à la SARL Sogni prise en la personne de son gérant, M.
Source officielleChambre sociale
64534c7537f394d0f8f6652b
3 mai 2023
3 mai 2023
Golfo di Sogno.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f42
24 février 2016
24 février 2016
Organigram pour le compte du syndicat des copropriétaires de la résidence Spunta di Mare tour Mariani, - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence Spunta di Mare Tour Marini au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec16
21 septembre 2011
21 septembre 2011
* * *FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI FIORE DI LUME est le promoteur d'une résidence composée de trois bâtiments dénommée Résidence FIORE DI LUME située sur le territoire de la commune
Source officielle3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f5
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939af6
30 juin 2016
30 juin 2016
Par acte du 14 octobre 2014, la SAS OL & DI Consulting a assigné la SAS F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
GOLFO DI SOGNO à payer diverses sommes à ce dernier, a fait droit à la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
27 février 2008
L GOLFO DI SOGNO, qui demande la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de la S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c8
24 mars 2000
24 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 1987, Monsieur DI X... a obtenu un prêt auprès du CREDIT UNIVERSEL, assorti d'une assurance souscrite auprès de L'UNION DES ASSURANCES
Source officielleChambre Commerciale
61632b3581886c8c1bac9757
3 février 2011
3 février 2011
Le 9 janvier 2009, la société Giancarlo Zuncheddu di Pilia Pinella interjette appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
62721963228a02057de6761f
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc9
3 octobre 2012
3 octobre 2012
née le 02 Août 1958 à PARIS ... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI ayant pour avocat de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea
23 mars 2011
23 mars 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Florent Y... ... 20230 SANTA LUCIA DI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900d8
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 31 Octobre 1961 à PARIS ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S. A.
Source officielleAvis
CADA:20131704
25 avril 2013
25 avril 2013
publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier 2008 par le contribuable ; 2) l'avis de réception postal correspondant (pièce rose
Source officiellePage 13 sur 487