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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
c / Monsieur Didier Y...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs aux lots n° 6 et n° 28 de l'opération de construction d'un collège et d'un gymnase à Saint-Didier-de-Formans
Source officielle1re Chambre B
615e0e58c25a97f0381f5541
5 février 2015
5 février 2015
AU FOND DU 05 FEVRIER 2015 DT N° 2015/57 Rôle N° 14/10683 [L] [N] [G] [S] épouse [N] C/ SCI LA MUSARDE Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85656
28 février 2001
28 février 2001
commerce de Troyes, sur l'assignation délivrée par les sociétés CIBETANCHE, PIGEAT et HAZART, FRANCE 2000, Émile KELLER, CODIEL et POIRIER et par Messieurs E... et PRIVÉ, géomètres experts, Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
PPP... ... 49800 TRELAZE Monsieur Didier QQQ... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Gilles RRR... ... 49800 TRELAZE Monsieur Alain SSS... ... 49220 BRAIN SUR LONGUENEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
M..., Thierry N..., Sabrina O..., Bruno P..., Vincent OO..., Alexandre Q..., Vanessa R..., Annick S..., Sophie T..., Gordana U..., David V..., Cynthia W..., Jean Pierre XX..., Jean François YY..., Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
695f728acdc6046d4799a2a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE
Source officielle4e Chambre B
616389a9a5395b851a399e06
15 mars 2011
15 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89176
12 octobre 2005
12 octobre 2005
C / Frédéric, Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89262
12 novembre 2007
12 novembre 2007
au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ec
21 janvier 2008
21 janvier 2008
BAULIEUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 11 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c48
28 octobre 2013
28 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 16 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04303_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e627
12 mai 2022
12 mai 2022
SPRG RENOV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 31 rue des Amandiers 75020 PARIS Représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EMKA ELECTRONIQUE, RCS de [Localité 6] n°394765689, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b01
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Il peut être relevé notamment les éléments suivants: - béton de propreté: M. X... indique que l'entreprise TPCRB est d'accord avec M. Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE BETON TERRASSEMENT DIVERS DE L'EST (STBTDE), représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN,
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bruno Denis Didier A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c978498d3f30bd9bcf95
26 février 2016
26 février 2016
PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 mars 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2016 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge-La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...
Source officiellePage 13 sur 94