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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63b7cdb76b63637c907b7cc1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
barreau de PARIS INTIME : Monsieur [W] [D] né le 19 Août 1942 à BUSSUM (Pays-Bas) de nationalité Néerlandaise [Adresse 5] [Localité 4] PAYS-BAS Représenté par Me Pierre-Olivier DILHAC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f25
26 avril 2022
26 avril 2022
Lors de la deuxième intervention, on notait que les sutures étaient responsables d'une dilacération des fibres de la coiffe supérieure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37c
22 février 2008
22 février 2008
.-16410 DIRAC Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité le 2 avril 2007 à personne, absent, représenté par maître LE BORGNE loco maître BETHUNE de MORO, avocat au barreau d'ANGOULEME.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielleRéférés et Recours
6708c054445a086e2bcee0ad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de DAX, en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00124 ET : Madame [R] [H] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Pierre Olivier DILHAC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666ca
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes d'un avis médico-légal du 7 janvier 2020, le docteur [S], médecin de recours de la société, mentionne : 'DISCUSSION MÉDICO-LÉGALE - une IRM du 03/11/2016 a mis en évidence une dilacération
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e80
14 février 2006
14 février 2006
Le Bois des Fayes - 16410 DIRAC intimés, Maître Vincent ROUSSEAU, ès-qualités d'administrateur provisoire de l'Etude de Maître David NO L, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03159_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 30 septembre 2024, la commune de Lifou, représentée par Me Dihace, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
De plus, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que le véhicule Renault a été mis en circulation le 30 novembre 2011 au nom de la société DIAC, qu'il a été donné en location à la SARL Guerbaa
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b718
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AUTO PASSION 40 désignée à ses fonctions par jugement rendu le 15 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Dax [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 5] Représentées et assistées de Maître DILHAC
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f34
26 avril 2023
26 avril 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX * * *
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu : - la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l’arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise » ; - le code de justice administrative
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb735766b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 12] non comparante [Adresse 23] Chez [Localité 38] Contentieux [Adresse 4] [Localité 17] non comparante CA CONSUMER FINANCE [19] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante DIAC
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d398bcafcb3a63e023
24 avril 2025
24 avril 2025
Protection de BERNAY du 20 février 2024 APPELANTE : Madame [S] [K] née le 20 novembre 1981 à [Localité 32] (76) [Adresse 4] [Localité 7] Non comparante, ni représentée INTIMÉS : DIAC
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1c
25 mars 1996
25 mars 1996
comparante ni représentée, NOM ou raison social Adresse ou siège SA ACCORD FINANCES BP 149 59964 CROIX CEDEX Régulièrement convoquée, Non comparante ni représentée, NOM ou raison sociale Adresse ou siège SA DIAC
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cac0
31 mars 2015
31 mars 2015
reçu le 25 avril suivant, Monsieur [P] a déclarer imputer la rupture de son contrat de travail à la société CHANOINE, en invoquant, en sus des griefs déjà énoncés, un défaut de paiement des 'primes DIAC
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e88a
10 avril 2024
10 avril 2024
ET : SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître DILHAC
Source officielle1ère Chambre
5fd952982970673bab29405f
25 février 2020
25 février 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Pierre olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX
Source officielle2ème Chambre
6708c009445a086e2bcedb6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 17], [9] C/ [21], SGC [Localité 18], [11], SARL [16], [14] PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [F], demeurant [Adresse 3] Comparante en personne APPELANTE - DÉBITRICE ET : DIAC
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Dihace, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Dumbéa du 30 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 13 sur 21