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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il soutient que : - d'après l'acte de vente de 1985, la SCI Le Domaine Immobilier dispose seulement d'un droit de passage sur le chemin des Torpilleurs, lequel est incorporé dans le domaine public depuis
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a46
19 juin 2003
19 juin 2003
de Physiopolis (SAP)'Enfants SOS de France a pour mission Syndicat d'administration du Domaine de Physiopolis (SAP)'accueillir des fratries Syndicat d'administration du Domaine de Physiopolis (SAP)'enfants
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La société Les domaines qui montent dément chacune de ces accusations. Il convient d'observer que l'assignation a été délivrée à la société Les domaines qui montent le 6 août 2009.
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad1
21 avril 2022
21 avril 2022
[X] [Z] pour représenter en justice le GFA du Domaine du Téou.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69d83c9498318209d31
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La SNC La Boutique du Domaine exerce une activité de commerce de détail de tabac et de presse.
Source officielleChambre 1-3
5fdaf82be3d05a8c26ead1df
2 mai 2019
2 mai 2019
Par acte du 7 mars 2002, le syndicat des copropriétaires du Domaine du Preconil a assigné la SCI Domaine du Preconil devant le tribunal de grande instance de Draguignan.
Source officielleChambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4e
25 avril 2025
25 avril 2025
LE DOMAINE C/ S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur l'appel incident de la SCEA Domaine La Marquise : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
immobilière « Domaine du temps perdu ».
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4c8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La Société DOMAINES [D] considère quant à elle que M.
Source officielle2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société Domaine de la Bressande la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la Ferme d'Aubigny, la SCI Foncière d'Aubigny, la SAS Domaine d'Aubigny
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle a été autorisée, par des conventions d'occupation du domaine public portuaire conclues en 2018, 2019 et 2020, à occuper une dépendance de ce domaine afin d'y installer une terrasse composée d'un espace
Source officielle12e chambre
6033e168bba57392bd43e642
14 mars 2017
14 mars 2017
accordé aux titulaires d'un nom de domaine sans accent pour enregistrer son équivalent accentué et a ainsi enregistré le nom de domaine le 22 juin 2012, * le département de [Localité 2] a enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b3
7 octobre 2016
7 octobre 2016
réfection, - Condamné la société CRDB à garantir à ce titre la société le Domaine des Nymphes dans la limite de 3330 euros, - Condamné la société Le Domaine des Nymphes à régler à Madame Caroline X...
Source officielle1ère Chambre C
5fdbf1ef6a818a12ac5467b1
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Le dispositif des écritures pour la société domaine [Établissement 1] énonce : 'Réformer le jugement en ce qu'il a débouté ou condamné la société Domaine [Établissement 1].
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de fait et de droit pertinents, si la dépendance concernée relève du domaine public.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced580
17 avril 2025
17 avril 2025
[G] [M], Mme [I] [M] et Mme [Z] [M], rejeté les demandes de la société Domaine de l'Ardoise, condamné la société Domaine de l'Ardoise à payer à M. [L] [M], M. [E] [H], Mme [C] [H] épouse [X], M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0de9c25a97f0381f5055
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de BELESBAT, - déclaré la société DOMAINE de BELESBAT recevable en son action, - dit que les paiements effectués par la société DOMAINE de BELESBAT à Madame [Q] s'imputeront d'abord sur le capital,
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe2545000831472a
25 avril 2024
25 avril 2024
, et de la priver de l'usage de son nom de domaine.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'ASL du domaine de Pierrelongue expose que l'ensemble du réseau d'eau potable, y compris dans sa partie publique, desservant le domaine de Pierrelongue a été réalisé par le lotisseur, pour le compte
Source officiellePage 13 sur 1291