COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00207 AFFAIRE : SCI LES CALANQUES C/ Jean-Patrick, Lucien X..., Patricia

C / Jean Patrick Y...

SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/07182 Ordonnance (No 09/3211) rendue le 30 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : PB/VV APPELANTE Madame Dominique

Patrick X...

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport.

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 19 Juin 2008 Par Monsieur Patrick

Déboute Monsieur Patrick X... de sa demande de rappel de salaire à compter du 16 septembre 2004. Déboute Monsieur Patrick X... du surplus de ses demandes.

HEBRARD MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2014 tenue par Monsieur Gérard MEIGNIE, Premier Président, assisté de Monsieur Patrick CHABRIDON, Greffier

Charles Béraudier 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL LERICHE, avocats au barreau de LYON représentée par Me MARKARIAN, avocat Maître Patrick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick MATET, président Madame Dominique GUIHAL, conseiller Madame Marie-Laure DALLERY, conseiller

C/ Dominique Y...

Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 13 Janvier 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.

DOMINIQUE IMMOBILIER C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

DU 13 Octobre 2004 ------------------------- B.B/S.B Patricia A.

né le 12 Mai 1951 à CAVAILLON (84300) ... 84400 SIVERGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Dominique X...

COFIDIS c/ Monsieur Dominique X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 octobre 2010 (R.

Patrick B... a sollicité par courrier un renvoi que la cour a rejeté.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

né le 03 Septembre 1965 à LILLE (59000) demeurant ...59300 VALENCIENNES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES

Patrick Amans Z...