CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79e
14 février 2012
12 rue des Chardonnerets 77680 ROISSY EN BRIE représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistée de Me Ophélie MARREL, avocat au barreau de PARIS substituant Me Solange DOUMIC
4ème chambre commerciale
6347ac4829ffd2adfff4f35c
12 octobre 2022
808, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me HAMCHOUCH Dounia
RETENTIONS
6896d796fd8bd33bb83ea579
8 août 2025
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
1re Chambre C
61629873201c88caf8c4e1ae
11 avril 2013
Quoi qu'il en soit, la société SOPER a été maintenue dans l'ignorance totale des conditions et circonstances ayant amené la société Douaire-[Z] à exprimer un vote positif à une délibération à laquelle
6253cab0bd3db21cbdd8bc56
10 avril 2008
Confirme le jugement déféré pour le surplus, Y ajoutant, Ordonne l'inscription de Yassine et de Dounia X... sur les fichiers des personnes recherchées dans la catégorie opposition à la sortie du
6ème chambre
DCA_23NT03284_20250128
28 janvier 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Delvolvé, représentant la société Orange et les observations de Me Douerin
7ème chambre
DCA_22PA00391_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2022, la Polynésie française, représentée par la SCP Doumic-Seiller, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et
6915c0425cc9fa7cae5fb331
11 novembre 2025
LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître BELGHAZI Dounia
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4f3cdc6046d4789cb37
21 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5KH Jugement (N° 23
Conseil
CADA:20163937
22 septembre 2016
Conseil départemental du Doubs — Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation établi afin de déterminer la minorité supposée de ces jeunes ainsi que du rapport
4ème Chambre
DCA_23VE01489_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 juillet 2023 et 21 décembre 2023, la société Euromib, représentée par Me Doueb, demande à la cour : 1°)
Pôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc0
11 octobre 2017
location gérance a été signé le 17 avril 2001 et exécuté jusqu'en 2006, - constater que l'assignation a été délivrée le 23 juin 2006, - constater dès lors que les arguments relatifs (1.) à la Loi Doubin
ETRANGERS
6a1fbd45cdc6046d47e99360
29 mai 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY53 [C] [V] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République
Pôle 5 - Chambre 3
6163e0fb925cfde126683787
5 mai 2010
e) par son gérant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Carine SANCHEZ plaidant et intervenant en tant que collaboratrice du Cabinet Thierry DOUIEB
Avis
CADA:20140136
13 février 2014
communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n° 284/6/BV du 29 mai 2012 sur son client établie par le service départemental d’information générale (SDIG) du Doubs
Sociale E salle 3
5fdc3e3c503bca6204b851a8
30 novembre 2018
INTIME : CPAM DE LILLE-DOUAI [...] Représentant : Monsieur Y... Z... agent de l'organisme régulièrement mandaté UNION REGIONALE DE LA COIFFURE NORD PAS DE CALAIS (URC) [...]
TROISIEME CHAMBRE
5fd99453e2f3dc85e1f0be06
9 janvier 2020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2020 N° de MINUTE : 20/8 N° RG 18/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQRP Jugement
69fad37acdc6046d47bffdee
5 mai 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3F Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071281
7 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQY5
Pôle 5 - Chambre 9
631ade2af575634f1371ee41
8 septembre 2022
Mai 2021 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020L04299 APPELANTE EPIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT RCS de BOBIGNY n° 279 300 198 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry DOUËB
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