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504 résultats pour « Doueib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79e

Appel

14 février 2012

14 février 2012

12 rue des Chardonnerets 77680 ROISSY EN BRIE représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistée de Me Ophélie MARREL, avocat au barreau de PARIS substituant Me Solange DOUMIC

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f35c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

808, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me HAMCHOUCH Dounia

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d796fd8bd33bb83ea579

Appel

8 août 2025

8 août 2025

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629873201c88caf8c4e1ae

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Quoi qu'il en soit, la société SOPER a été maintenue dans l'ignorance totale des conditions et circonstances ayant amené la société Douaire-[Z] à exprimer un vote positif à une délibération à laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc56

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Confirme le jugement déféré pour le surplus, Y ajoutant, Ordonne l'inscription de Yassine et de Dounia X... sur les fichiers des personnes recherchées dans la catégorie opposition à la sortie du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03284_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Delvolvé, représentant la société Orange et les observations de Me Douerin

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00391_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2022, la Polynésie française, représentée par la SCP Doumic-Seiller, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et

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CA

RETENTIONS

6915c0425cc9fa7cae5fb331

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître BELGHAZI Dounia

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5KH Jugement (N° 23

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CA

Conseil

CADA:20163937

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Conseil départemental du Doubs — Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation établi afin de déterminer la minorité supposée de ces jeunes ainsi que du rapport

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01489_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 juillet 2023 et 21 décembre 2023, la société Euromib, représentée par Me Doueb, demande à la cour : 1°)

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc0

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

location gérance a été signé le 17 avril 2001 et exécuté jusqu'en 2006, - constater que l'assignation a été délivrée le 23 juin 2006, - constater dès lors que les arguments relatifs (1.) à la Loi Doubin

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd45cdc6046d47e99360

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY53 [C] [V] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163e0fb925cfde126683787

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

e) par son gérant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Carine SANCHEZ plaidant et intervenant en tant que collaboratrice du Cabinet Thierry DOUIEB

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CA

Avis

CADA:20140136

Appel

13 février 2014

13 février 2014

communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n° 284/6/BV du 29 mai 2012 sur son client établie par le service départemental d’information générale (SDIG) du Doubs

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CA

Sociale E salle 3

5fdc3e3c503bca6204b851a8

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

INTIME : CPAM DE LILLE-DOUAI [...] Représentant : Monsieur Y... Z... agent de l'organisme régulièrement mandaté UNION REGIONALE DE LA COIFFURE NORD PAS DE CALAIS (URC) [...]

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2020 N° de MINUTE : 20/8 N° RG 18/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQRP Jugement

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CA

ETRANGERS

69fad37acdc6046d47bffdee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3F Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071281

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQY5

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2af575634f1371ee41

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mai 2021 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020L04299 APPELANTE EPIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT RCS de BOBIGNY n° 279 300 198 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry DOUËB

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