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26 413 résultats pour « Doussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société ACBI Agence [V] (ci-après, la société ACBI) exerce l'activité d'agent commercial dans le domaine du bâtiment.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171533

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

DU 29 mai 2020 N° 397/20 N° RG 18/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVYR PL/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895a8cdc6046d47bc1305

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Les Sentinelles du Rail intervient dans le domaine de la sécurité ferroviaire et plus particulièrement dans le domaine de l'annonce humaine.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fbdcdc6046d4793438d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par exploits en date du 03 avril 2026, la société Domaine Le Prieure des Papes a fait assigner le Gfa du Mas [Adresse 15] par-devant le premier président, sur le fondement de l'article R.121-22 du code

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172135

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

communication de la « liste de diffusion », visée par le maire et les conseillers municipaux de la commune et relative au dossier de réponse du demandeur sur le déclassement et l'aliénation d'une partie du domaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174832

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

le directeur général des finances publiques à leurs demandes de communication des avis n° 2006-290V5326 et n° 2016-290V2378 établis respectivement les 15 février 2006 et 11 octobre 2016 par France Domaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162337

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par Monsieur le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe à sa demande de copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195755

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis de France Domaine

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd004cdc6046d472aa330

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXV Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd986a4e3607e7668764d9d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/01/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/05837 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R5QS

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

31 Mars 2017 (RG -section 4) GROSSE : aux avocats le 20 Décembre 2019 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03540_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Loidis, représentée par Me Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Douvaine

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0438bcdc6046d47ccde47

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM7 Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

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CA

2ème chambre

5fd92775c60727066e0cbe03

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail à long terme portant sur un terrain de 108 ha appelé « Domaine

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01419_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par courrier notifié le 28 janvier 2021, le maire de la commune de Douvaine a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SGZF

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CA

Sociale E salle 4

5fca9ce67a71069271d1fc8c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE EN DATE DU 31 Mai 2018 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fca9e7ed0aeb79452f9c350

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2020 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 19/06311 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXAX

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