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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d89177cdc6046d47bbb970
9 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/01943 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAOF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
6a225cf2cdc6046d473835d4
4 juin 2026
et de décision : B N° RG 26/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKJR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 13h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
6a19247fcdc6046d47537471
27 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02949 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 14h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
6a225d07cdc6046d473837e5
et de décision : B N° RG 26/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
6a1136d3cdc6046d47a63af6
22 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02874 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILQ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
6a1136d5cdc6046d47a63b8e
et de décision : B N° RG 26/02873 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
6a1136f2cdc6046d47a6419b
et de décision : Q N° RG 26/02863 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
6a1136e8cdc6046d47a63fdc
et de décision : Q N° RG 26/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIIP Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
6a1136d0cdc6046d47a63a06
et de décision : B N° RG 26/02875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11H11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
Chambre 2-4
6a17d8dfcdc6046d473197fa
[Date naissance 2] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Elisa
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6672b6c6260008b52fbd
18 janvier 2024
Ordonnance de référé (N° 22/00760) rendue le 08 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [LG] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 24] élisant
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
Ayant son siège [Adresse 29] [Localité 40] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926df
10 septembre 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00770 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 05437 APPELANTS Monsieur Elisha
6790898fa212a19f662df5c8
21 janvier 2025
la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2024M02187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno ADANI Me Elisa
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
le tribunal de grande instance de Marseille, qui a notamment, prononcé le divorce des époux B... aux torts du mari, statué sur les mesures relatives aux enfants communs, Sauvane, née le 5 mai 1997 et Elisa
Chambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f17
3 avril 2025
TLZ, élisant domicile au [Adresse 5], représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES, APPELANTE d'une décision rendue le 08 JANVIER 2024 par le
Pôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d0728f
23 janvier 2018
Jugement du 15 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01211 APPELANT Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Elisant
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5
15 janvier 2009
SUR MARNE Ayant pour avocat Maître DENIS, Avocat au barreau de REIMS , L'Association d'Action Educative de la Marne, élisant domicile au Palais de Justice, place Myron Herrick 51100 REIMS, représentant
6253cd1bbd3db21cbdd92482
26 mars 2015
POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 18 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00007 --------------------------- Christophe X..., ELISANT
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Jacky X..., demeurant Élisant
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