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2 471 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89177cdc6046d47bbb970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et de décision : B N° RG 26/01943 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAOF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cf2cdc6046d473835d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKJR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 13h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19247fcdc6046d47537471

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02949 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 14h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d07cdc6046d473837e5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d3cdc6046d47a63af6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02874 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILQ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d5cdc6046d47a63b8e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02873 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f2cdc6046d47a6419b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et de décision : Q N° RG 26/02863 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e8cdc6046d47a63fdc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et de décision : Q N° RG 26/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIIP Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d0cdc6046d47a63a06

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11H11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8dfcdc6046d473197fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Date naissance 2] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Elisa

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6672b6c6260008b52fbd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ordonnance de référé (N° 22/00760) rendue le 08 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [LG] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 24] élisant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ayant son siège [Adresse 29] [Localité 40] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926df

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00770 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 05437 APPELANTS Monsieur Elisha

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6790898fa212a19f662df5c8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2024M02187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno ADANI Me Elisa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac4

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

le tribunal de grande instance de Marseille, qui a notamment, prononcé le divorce des époux B... aux torts du mari, statué sur les mesures relatives aux enfants communs, Sauvane, née le 5 mai 1997 et Elisa

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f17

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

TLZ, élisant domicile au [Adresse 5], représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES, APPELANTE d'une décision rendue le 08 JANVIER 2024 par le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60327e42963afdb244d0728f

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Jugement du 15 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01211 APPELANT Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Elisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

SUR MARNE Ayant pour avocat Maître DENIS, Avocat au barreau de REIMS , L'Association d'Action Educative de la Marne, élisant domicile au Palais de Justice, place Myron Herrick 51100 REIMS, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92482

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 18 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00007 --------------------------- Christophe X..., ELISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e76

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Jacky X..., demeurant Élisant

Source officielle

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