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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c961249a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Votre poste de conducteur de matériel de collecte a été aménagé suite à vos restrictions médicales en date du 18/12/2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c0228a02057de67328

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

RG 19/07457 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHIK Société DREAM AZUR CONSTRUCTION C/ [B] [M] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163e58a578519f70b5eba90

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

de visite domiciliaire et de saisies du 08 février 2005 dans les locaux et dépendances [Adresse 2] suceptibles d'être occupés par Madame [A] [S] ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5ad9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c3b5afe5adfff28b13

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2dae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c1d593736057d78a8c6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Quelque soit la difficulté liée à la confidentialité de l'entretien pré-don, identique pour tous les médecins de collecte qui se succèdent sur [Localité 3] (feuilles de collecte versées par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b24d4abc2618d50e04e2

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa3a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc70

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

ABITTIBI 49 rue du Maréchal Leclerc 49400 SAUMUR représentée par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Colette X... ... 49650 BRAIN SUR ALLONNES (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014d4c6681071edf67bc

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bee

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Emmanuel F... et Marc G..., vendeurs chez EXANE, pour avoir respectivement communiqué et exploité des informations privilégiées en méconnaissance des articles 1er et 4 du Règlement COB n 98-08 et pour

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf45cdc6046d47309c36

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e75c25a97f0381f56be

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Jugement rendu le 27 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fce

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000853 Plaidant par Me Paul Z..., avocat au barreau de PARIS - Monsieur Emmanuel Nicolas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5f

Appel

18 janvier 2021

18 janvier 2021

tous par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat postulant au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et ayant pour avocats plaidants à l'audience Me Georges-Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a53b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal en exercice occupant les fonctions de gérante domiciliée ès qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyrille-emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d88c25a97f0381f4dc5

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Jean-Luc VITOUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67db

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 8 N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTW4 DAUPHINE POIDS LOURDS C/ Société [P] PARTNERS Société GIFACOLLET SCP SCP DOLLEY-COLLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be804f6d33e2e97f09a0

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

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GARAGE EMMANUEL COLLET

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

11/08/2026

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GARAGE EMMANUEL COLLET

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

17/10/2025

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01/08/2025

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Dépôts des comptes

EMMANUEL COLLET NOTAIRE

SIREN 900299728Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

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Ventes et cessions

GARAGE EMMANUEL COLLET, LEGALLAIS, Jacky Emile Robert Pierre

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/02/2024 enregistré au Saint-Brieuc le 23/02/2024 sous le numéro 2024 A 00705 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Dinan 22350 Guitté

05/03/2024

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