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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
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15 janvier 2026
D'HLM SEQENS N° Siret : 582 142 816 (RCS [Localité 10]) [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-pierre
20e chambre
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26 mars 2020
Du 26 MARS 2020 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [E] [D] Me Gabriel RENY, Mme [F] [B] Me Jean-pierre LE COUPANEC ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT
18e Chambre
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5 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller
Cour d'Appel
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22 août 2019
Ayant pour avocat Me Jean-baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265219072785132 - la Société BANQUE POPULAIRE
Chambre des étrangers
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3 octobre 2022
COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier.
Chambre 2-4
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14 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Chambre 2-4 Mme [I] [M] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la
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3 avril 2024
[K] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre-henry BLANC
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16 octobre 2024
DBVB-V-B7H-BK4TC Ordonnance n° 2024/M211 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
Chambre Commerciale
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19 octobre 2017
RG N° 17/03698 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Jean Christophe GUINOT
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7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
1ère Présidence taxes
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17 mai 2022
Le 30 août 2019, Monsieur [C] [N] , beau-frère de Monsieur [D] a souhaité confier la défense de celui-ci à Me Jean-Claude Fabbian, avocat au barreau d'Annecy et suivant courrier en date du 3 septembre
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18 septembre 2014
MEDINA de la SCP CDMF - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
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1 avril 2008
Fabien Y...
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8 décembre 2011
SAVOIE LOGEMENTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour
61637732f6919f4eda2c3833
24 mars 2011
2008 suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2008 APPELANT : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] ([Localité 3]) [Adresse 7] [Localité 3] représenté par la SCP Jean
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21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Fabienne X...
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4 février 2019
APPELANTE Madame Fabienne E... ... [...] Représentée par: M. M... L... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA CAIRE (AIR ANTILLES) [...] [...]
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25 novembre 2008
Jean-Pierre Y... a tenus directement le 22 août 2006 à M. Romain A..., que ceux qui sont rapportés par M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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5 juillet 2024
---------- N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLH ---------------------- DU 05 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jean-Pierre
Chambre 1-8
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6 juillet 2022
N° RG 21/00765 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZOZ [Y] [I] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane FONTANA Me Fabienne
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