AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162f3c224fee0dd3d0060db
16 mai 2012
16 mai 2012
Mme [F] [R] fait valoir que la différence notable entre le poste d'auxiliaire éducatif et le poste de moniteur d'atelier n'est pas le type d'activités ou d'animation mises en oeuvre mais le type de public
Source officiellePage 13 sur 341
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7eb
16 août 2007
16 août 2007
, ni à la fabrication de savons, ni à celle de fabrication de bougies ou de tout autre produit.
Source officielle