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6 820 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f3c224fee0dd3d0060db

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Mme [F] [R] fait valoir que la différence notable entre le poste d'auxiliaire éducatif et le poste de moniteur d'atelier n'est pas le type d'activités ou d'animation mises en oeuvre mais le type de public

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

Appel

16 août 2007

16 août 2007

, ni à la fabrication de savons, ni à celle de fabrication de bougies ou de tout autre produit.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01237_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Toutefois, le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de pains, viennoiseries et " salé " fabriqués par la société d'après les quantités de farine utilisées et les prix

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2725

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

9], que 13 autres postes de reclassement sont disponibles au sein du groupe (total de 64 postes de reclassement disponibles en interne), ainsi que le versement à chaque salarié licencié d'une indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdea3ebbdffcbea6aa0f

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Courant 1968, la société PONT A MOUSSON a racheté l'activité de la société MASSON spécialisée dans la fabrication de réducteurs pour la marine et, à compter de l'année 1973, a diversifié sa production

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdeb3ebbdffcbea6aa10

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Courant 1968, la société PONT A MOUSSON a racheté l'activité de la société MASSON spécialisée dans la fabrication de réducteurs pour la marine et, à compter de l'année 1973, a diversifié sa production

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] (ci-après le salarié) a été engagé le 20 décembre 2007 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de fabrication.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033d279b07bde8479b2bbdf

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Il n'avait par ailleurs jamais depuis cette date eu la moindre expérience en ce domaine puisqu'il a été embauché en 1998 en qualité d'opérateur de fabrication et a toujours tenu un poste de cette nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa57

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Ces fiches constituent donc le c œ ur et la mémoire de l'entreprise, elles contiennent toutes nos créations, tous nos savoirs-faires et nos secrets de fabrication.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c961248c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, elle conteste l'exposition de l'assuré à des dérivés de houilles en relevant qu'il était affecté à des postes variés en qualité de pontier, cariste, au conditionnement, à la fabrication de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] occupait un poste de tôlier polyvalent. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce même jour ont été fabriqués 15 kilos de farce à légume et 10 kilos de chipolatas avec de la viande non tracée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63cf8478a6687f7c904cba2d

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La société Axa France Iard a indiqué que les consorts [P] se devaient de transmettre des tableaux de valeur poste par poste et adresser les factures de manière groupée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A

652f78abb053208318995942

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- juger que l'exploitation de la marque « ART & LUX 1855 MILLESIME Fabriqué en France » n'est pas constitutive d'une évocation illicite d'AOC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4b

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Par requête datée du 24 septembre 2013 et postée le 7 octobre 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Par exemple, vous avez brusquement quitté votre poste le 21 novembre dernier à 18 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdbfcdc6046d47328732

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vous occupez le poste de Technicien de maintenance affecté au «'[24] ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[N] résulte du positionnement de son poste et de sa volonté. Elle indique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f169

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Fabrice X... et à la Maison Familiale et Rurale de Bernay le 18 décembre 2008, et M. Fabrice X... en a fait appel par lettre recommandée postée le 13 janvier 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ceec820a3a2a05e85c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

POSTALE ou LA POSTE aux demandes formulées par la CNIL ou la CADA suite aux plaintes de Madame [S].

Source officielle