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[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DEFENDEUR AU DEFERE Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté

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9e Chambre B

61632b3581886c8c1bac975a

Appel

3 novembre 2011

composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93754

Appel

25 novembre 2016

au barreau de Paris INTIMÉS : 1) Monsieur Cyril X... ... 51510 Fagnières 2) Madame Estelle Y... épouse X... ... 51510 Fagnières Comparant, concluant et plaidant par Me Jessica Wozniak Faria

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21710_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 29 novembre 2023 et le 18 septembre 2024, la société Bruno Raulet, représentée par Me Wozniak-Faria

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Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad4f

Appel

18 octobre 2023

cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales - [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Farida

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c893

Appel

2 octobre 2008

prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 02 OCTOBRE 2008 date indiquée à l'issue

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00390_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Par un arrêté du 6 novembre 2023, le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé la délivrance de l’autorisation sollicitée, à l’issue de la phase d’examen, sur le fondement des dispositions de l’article R. 181

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2ème Chambre

6799c939d742d0b11d26bdcf

Appel

28 janvier 2025

21/05194 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6M C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Farida

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Chambre Sociale

65b4acda7ef77d000880b3f1

Appel

26 janvier 2024

[M] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, qui s'est déroulé le 10 septembre 2021, à l'issue duquel l'employeur lui a remis une proposition de contrat

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fc

Appel

16 octobre 2007

. : " lors de notre entretien à l'issue du conseil vous m'avez précisé que vous revendiquiez le bénéfice du contrat de travail que j'ai régularisé avec vous le 3 / 9 / 2003 contrat auquel, comme vous le

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1ère Chambre

68f7137acbf3d85a0c71ec1c

Appel

20 octobre 2025

VISIPLUS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

ARRET : Contradictoire, Prononcé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, à l'audience publique du 23 septembre 2003, date indiquée à l'issue des débats, Signé par Madame Marie-Colette BRENOT

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3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

Février 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 07 avril 2026 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 31 mars 2026 comme indiqué à l'issue

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Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

société VFR répond qu'elle a bien commercialisé de la toile de lin entre les années 2010 et 2013, qu'elle avait en outre le projet d'en commercialiser, les parties étant censées exploiter le produit issu

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Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; en classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine

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Pôle 6 - Chambre 4

615e0d9cc25a97f0381f4e47

Appel

4 novembre 2014

Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMEE LA SOCIETE STRATX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Farid

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea

Appel

19 mars 2012

famille, l'auteur de cette attestation joignant à celle-ci des courriers électroniques échangés, en août et septembre 2004, entre son concubin et l'appelante dans lesquels cette dernière évoque sans fard

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Chambre sociale

6528df4faaebb88318fda560

Appel

12 octobre 2023

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

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Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cd

Appel

7 juin 2005

(avocat au barreau de MONTAUBAN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 4 mars 2004 d'une part, ET : Christian X... né le 13 Septembre 1958 à GOURDON (71690) Lieudit "Faris

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2ème Chambre Section 1

6163e58f578519f70b5ebab4

Appel

10 février 2010

conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines

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