A titre très subsidiaire, elle sollicite la modification de l'ordonnance et la mise en place d'une procédure de tri des pièces et de levée partielle du séquestre.

DESIGN n'a pas respecté ses obligations conformément aux stipulations de la promesse de vente et a résilié de manière fautive la vente devenue définitive par sa levée d'option.

et capitalisation : -307 255,16 € pour le non appel des loyers et charges des anciens baux, -81 470,48 € pour la différence de loyers sur les nouveaux baux, -1 179 266,36 € pour perte chance sur la levée

de séquestre doit être engagée selon la procédure ci-après même s'il est fait appel de cette décision, tout en préservant les intérêts des requis jusqu'à décision d'appel ; Dit que la levée des pièces

accordée à titre provisionnel par l'ordonnance de référé du 18 décembre 2008, -condamné Messieurs [D] à payer à la SCI La Riba la somme de 3 427,51 euros correspondant aux frais de dossier et de main levée

Cette omission volontaire est manifestement fautive.

[O] [L] n'a jamais été levée et qu'en conséquence celui-ci a droit au paiement de la contrepartie financière afférente.

Sur la justification de la main levée des cautions bancaires : Le bâtonnier a condamné solidairement M.

prétend aussi que son inscription au FICP relève de la faute de la banque, que l'incident de paiement n'est pas matériellement établi, qu'il a été créé artificiellement par la banque et que la main levée

Les intimés répliquent : - que la levée d'option adressée par M.

ne produit pas de procès-verbal de levée des réserves, il ne justifie pas davantage, ne produisant à cette fin aucune pièce, avoir effectué les travaux nécessaires à la levée des réserves, ni ne justifie

[B] ; dit que la société ATS-BEA a exécuté de manière fautive le contrat de travail de M.

l'exécution du tribunal judiciaire de Nice a principalement : -déclaré recevables les demandes de la société Banque Palatine ; -débouté la société Banque Palatine de ses prétentions ; -ordonné la main-levée

Elle conteste l'existence de malfaçons alors que les réserves formulées lors de la réception le 6 avril 1998 ont été levées contradictoirement et que n'est apporté de surcroît aucune justification des

Ils soutiennent que la rupture de la promesse du Théâtre Antoine et de la société Maverick a été fautive et brutale.

Elle ajoute à ses critiques le refus fautif des experts de tenir compte de la progression prévisible des résultats de la filiale INA ainsi que de la baisse du coût de l'argent intervenue en Espagne et

Compte tenu de ces éléments, il sera alloué au salarié la somme de 2 500 € en réparation du préjudice résultant de l'exécution fautive du contrat de travail.

Les réserves n'ont pu être levées. 3.