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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-11 OP
665eae77b5277b00088940ef
3 avril 2024
3 avril 2024
2024 N°2024/ 0063 Rôle N° RG 21/12186 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6UQ [Y] [B] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dylan FERRARO
Source officielle1re Chambre C
6035cd02d3716d341c2f4cb9
25 février 2016
25 février 2016
[J] une voiture Ferrari d'une valeur de 175 000 € pour laquelle il avait accepté des règlements par des entreprises travaillant à la construction du chalet, devant le tribunal de grande instance de Paris
Source officielle9e Chambre A
6162dcf6cadecb9ef7c7dffe
14 juin 2012
14 juin 2012
Rôle N° 11/11589 SA CLINIQUE BOUCHARD C/ [M] [I] Grosse délivrée le : à : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCP SANGUINETTI- FERRARO-CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b1
24 juin 2002
24 juin 2002
MANS Monsieur Jean Y..., exploitant sous le nom commercial ENTREPRISE J.D SOLS Route de St Calais 72400 CHERRE n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI
Source officielle1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d120
6 octobre 2011
6 octobre 2011
CHIMIE FRANCE pris en la personne de son représentant légal, savoir son 'secrétaire' en exercice sis [Adresse 2] Représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d0
3 juin 2002
3 juin 2002
72400 LA FERTE BERNARD représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me PAVET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FERRARI
Source officielle14e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f566a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
l'inspection générale des Finances et des Affaires sociales ; Attendu que [C] [U] a demandé le rachat de cotisations des années 1966, 1967, 1968 et 1969 au motif qu'il aurait travaillé aux Etablissements FERRARI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686f4c95d3976f57d00d315c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIMÉ : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabienne FENART
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a2
14 février 2020
14 février 2020
Représentée par Me Alain Thuault de la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, avocat au barreau d'Auxerre Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
006 Rôle N° RG 19/05088 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAYF [G] [J] [F] C/ SA COLAS RAIL Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fe
10 septembre 2002
10 septembre 2002
GREFFIER lors des débats et lors du prononce: Madame A..., adjoint administratif assermenté, faisant fonction de greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame FERRARI, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
: L'affaire a été débattue le 4 décembre 2007 à 13 heures 45 en audience publique, Madame LOURMET, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officielleChambre 4-5
6364ba39e405357f749ea536
3 novembre 2022
3 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 N° 2022/452 AL Rôle N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZV Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] C/ [B] [D] épouse [J] SCP TADDEI-FERRARI
Source officielle9e Chambre A
6035681347807b8f64b1b76b
29 avril 2016
29 avril 2016
A ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/304 Rôle N° 14/07287 [P] [F] C/ SOCIETE STRUCTURA Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO
Source officielle9e Chambre C
6162fa8c687317f24325aee6
22 septembre 2011
22 septembre 2011
01199 Association PROVENCE FORMATION C/ [R] [J] Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a2
24 juin 2002
24 juin 2002
barreau d'ANGERS LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS D'ANGERS SUD 15 bis rue Dupetit Thouars 49047 ANGERS CEDEX n'ayant pas constitué avoué, -2- COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI
Source officielle9e Chambre A
616343f988dc29ccde27f1c3
10 mars 2011
10 mars 2011
FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/174 Rôle N° 10/11108 [F] [I] C/ SA CLINIQUE BOUCHARD Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO
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