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247 résultats pour « Ferdi- Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

65321b499e4ea48318f5afb1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Votre comportement menaçant a conduit Madame [U] à déposer une main courante, celle-ci craignant pour sa santé physique.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

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21 mai 2026

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques BOUYSSOU et Me Marie-Hélène BARTOLI VALLET, de la

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CA

Chambre 3-4

69cf6e2dcdc6046d47f4f96b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR L'affaire a été débattue le 03 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN

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CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vous ne nettoyez plus guère la machine à café, ni la tireuse à bière, et ne faites que très partiellement la remontée des boissons.

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628cd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de représentante légale de [S] [U] née le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 24] et de [Z] [M] né le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Stéphane FERTIER

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621781cdc6046d47d3683d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

674 550, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Stéphane FERTIER

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 31] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme MARTIN

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