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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f75
16 mars 2018
16 mars 2018
à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260) demeurant [...] Représentée par Me Marie Y..., avocat au barreau de PARIS Madame Martine X... née le [...]
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A et Mme B, représentés par Me de la Ferté-Sénectère, demandent à la cour : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 n° 2108634, 2108638, 2108640, 2108641, 2108643
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
9 juin 2008
Or Alain X... prouve par le livre Feret éditions 1874 et 1922 que le vin des consorts B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda027f19f424449539904e
16 octobre 2019
16 octobre 2019
7] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 M.
Source officielle2ème Chambre
642fb60bcece1704f574752f
6 avril 2023
6 avril 2023
demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de: constater qu'il se désiste de la procédure d'appel inscrite sous le n° de RG 22/01779, dire et juger que les parties feront
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'exposé détaillé des moyens développés, elle demande à la cour de : dire le désistement d'instance parfait ; constater l'accord implicite de l'intimée qui n'a pas conclu ; juger que les parties feront
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f0c8c0355000835f815
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madicob demande à la cour de : '- constater le désistement d'instance de la société Madicob, Conformément aux articles 696 et suivants du code de procédure civile - dire et juger que les parties feront
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80933
6 octobre 2023
6 octobre 2023
médiatrices en informeront la cour et cesseront les opérations, sans défraiement ; Disons que dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord à la médiation ainsi proposée, les médiatrices feront
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à VNF de lui délivrer une convention d’occupation
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00201 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 72400 LA FERTE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
12 janvier 2021 portant sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Pleine-Selve et de la Ferté-Chevresis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
somme de 5.057,44 euros, - Débouté la société TCB et son assureur MMA IARD de leur demande d'indemnisation des dommages subis par le véhicule de la société TCB et dit que les assureurs MMA et AXA feront
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fd
5 mars 2015
5 mars 2015
D... est de 45 %, celle des consorts X... de 45 % et celle du syndicat des copropriétaires de 10 % et dit que les recours entre co-obligés sur la somme de 15. 000 ¿ se feront dans ces proportions, - condamné
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a55
5 juillet 2022
5 juillet 2022
constatait un désaccord des parties sur la valorisation des immeubles dépendant de la succession, celui-ci pourra s'adjoindre un expert immobilier pour les biens immobiliers de la succession de [I] [X] qui feront
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0df
18 juin 2015
18 juin 2015
Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e0
18 juin 2015
18 juin 2015
Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e1
18 juin 2015
18 juin 2015
Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ces emplacements seront loués par les soins du syndic aux copropriétaires qui en feront la demande moyennant un loyer et à des conditions qui seront fixées lors de chaque assemblée annuelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02628_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, les a obligés à remettre l'original de leur passeport à la brigade de gendarmerie de Ferrette
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'arrêté n° 1122-22-20-071 du 22 juillet 2022 portant refus de la demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de la Ferté-en-Ouche
Source officiellePage 13 sur 144