Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec01
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f8
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f900
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f904
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9df
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa20
13 août 2012
13 août 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85454
20 février 2001
20 février 2001
Par acte sous-seing privé en date du 6 avril 1990 Monsieur Marcel X... a promis de vendre à Monsieur Fouad Z..., avec la faculté de se substituer toute personne physique ou morale, un immeuble lui appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89341
30 avril 2007
30 avril 2007
Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2007, devant : Madame METTAS, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89344
28 août 2007
28 août 2007
Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2007, devant : Madame METTAS, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fd
5 mai 2008
5 mai 2008
né le 18 Février 1924 à FOURCES (32250) ... ... Madame Madeleine A... épouse Z... née le 15 Août 1927 à CONDOM (32100) ... " ...
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur DARRACQ
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c997
5 août 2008
5 août 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca44
28 octobre 2008
28 octobre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Septembre 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Juin 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président chargé du rapport Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36a
28 février 2008
28 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 janvier 2008, devant : Monsieur BERTAND, Président chargé du rapport Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur A
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5e
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13f
13 février 2012
13 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officiellePage 13 sur 24