composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL

SMURFIT KAPPA FRANCE 5 Avenue du général de Gaulle 94160 SAINT MANDE Représentée par la SELAS FIDAL prise en la personne de Maître Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS et par Maître Christine

INTIMEES La SA BODUM FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 144, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY sur SEINE, représentée par la SCP Anne-Marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Les jets d'arrosage qui soit-disant devaient faire redescendre les poussières arrosaient le bout des machines pour ne pas qu'elles surchauffent mais pas pour atténuer et faire descendre les poussières.

de RENNES Représenté par Me Myriam BATTET-TANNIOU, Plaidant, avocat au barreau de BREST Monsieur [AV] [CA] né le 12 Mars 1959 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Gaëlle

Jérôme COTTERET, Conseiller, - Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, GREFFIERS, lors des débats : Mme Gaëlle BIOT et de Mme Marine CASOLI, greffier stagiaire Les parties ont été avisées de ce que

[M], de transporter la machine dans le magasin de la société A2M situé à [Localité 15] dans la zone Polygone Nord et qu'en toute hypothèse, la société A2M, qui mettait en 'uvre une technologie nouvelle

Audience tenue par Sophie DUMURGIER, présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DECHANVILLE, président Madame Anne-Gael BLANC, conseillère Madame

REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lucille BOIREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Société TECHNOCOAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaël

PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 139 INTIMEES : Mme [W] [V] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Gaël

Vous avez ainsi utilisé gratuitement et frauduleusement la main d'oeuvre rémunérée par la société SOFRAL, votre employeur, pour le compte de votre propre société.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

08 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL

Tous les matériaux venaient de la galerie de retour d'air. M.