[O] a alors perdu l'équilibre, qu'il s'est rattrapé en agrippant la courroie et a eu trois doigts de la main gauche sectionnés, qu'il a été transporté au CHU afin d'y être opéré.

France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : ouvrier de production ; Nature de l'accident : douleur ressentie dans le poignet et remonté (sic) dans le bras gauche

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Gautier

visite de clients pour aller leur ouvrir le portail, alors que les pièces produites démontrent qu'elle dispose d'une autre entrée, bien plus large et commode pour sa clientèle, s'ouvrant sur l'avenue Galinier

l'Expropriation - RG : 23/04369) suivant requête en rectification d'erreur matérielle du 14 avril 2025 DEMANDERESSE : BORDEAUX METROPOLE, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Clotilde GAUCI

A un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, l'agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de M.

représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Charlotta GAUCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maurice DUMAS-LAIROLLE, avocat au barreau de GRASSE

toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

toque : B0811 - N° du dossier E000ICZZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

La société fait valoir par ailleurs que la caisse a également instruit la demande de prise en charge du syndrome du canal carpien gauche et que, dans ce cadre, elle a transmis le dossier au [3] considérant

Me GAUCI SCOTTE, Conseillère, pour le président empêché, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat en date du 10 janvier 2011, la société d'HLM

Elle précise enfin que Monsieur Michel X...s'est fait embaucher le 13 mai 2008 par la société GALLEIC alors qu'il n'avait pas pris acte de la rupture du contrat de travail et qu'il n'a saisi le conseil

A, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du président-rapporteur du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Debato'o, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2301200 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

E..., représenté par Me Gaffuri, conclut : 1°) au rejet de la requête, 2°) à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2025 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire