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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05355_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme B, ressortissante de nationalité gambienne née le 1er janvier 1962, est entrée en France à une date et dans des conditions que les pièces du dossier ne permettent pas de déterminer avec précision.
Source officielleIndemnisation détention
677e184025a73d43aa4ae0fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JANVIER 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [Z], [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Camille VASTEL, avocat au Barreau de CHERBOURG, substituant Me Thibault GAMBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8b
24 février 2009
24 février 2009
CEDEX RG N : 08 / 00987 ORDONNANCE No26 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6717407c6a24f8a713323c9b
20 octobre 2024
20 octobre 2024
l'appel formé le 20 Octobre 2024 à 10 heures 56 par la préfecture du Finistère, concernant la rétention administrative de : [L] [X] né le 02 Juin 1986 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne
Source officielleETRANGERS
5fdcee3d60051d58bc423f25
19 octobre 2018
19 octobre 2018
né le [...] en GAMBIE de nationalité Gambienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/10/2018 à 09 h 21 par X se disant D... Y... Z....
Source officielleETRANGERS
5fdcee3d60051d58bc423f26
19 octobre 2018
19 octobre 2018
né le [...] à JIBOROH JUTA (GAMBIE) de nationalité Gambienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/10/2018 à 09 h 18 par X se disant C... Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f82
19 février 2002
19 février 2002
par Maître AMARI, avocat au barreau de Bobigny 2 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître DURAND-GASSELIN
Source officielle1re Chambre A
61609a4954c6ec55cf71011b
12 novembre 2013
12 novembre 2013
droits de sa mère Madame [X], [W] [A] Veuve [R] décédée le [Date décès 1] 2009 à [Localité 1], en sa qualité d'héritière, [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT/GAMBINI
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a46
15 janvier 1998
15 janvier 1998
), puis transbordée sur le navire "André Y..." qui a assuré l'acheminement final de la cargaison jusqu'au port de BANJUL (Gambie) où elle a été remise le 24 décembre 1991 aux autorités portuaires gambiennes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03773_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, ressortissant gambien né le 27 août 1997, déclare être entré en France le 26 juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03977_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, ressortissant gambien né le 16 mars 1995, est entré en France irrégulièrement au cours de l'année 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00614_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, ressortissant gambien, est entré sur le territoire français à une date indéterminée. Le 28 février 2020, l'intéressé a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleRétention Administrative
69fad830cdc6046d47c0cfb8
2 mai 2026
2 mai 2026
Vous m'accordez une seule chance, je ne suis pas un gamin, et la prochaine fois si je ne respecte pas les décisions, j'irai en Algérie'. Son avocat a été régulièrement entendu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7642
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[W] [K] [C] né le 03 septembre 1999 à Bagou, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 10 octobre 2022 à 10h39 puis le 11 octobre 2022 à 11h17, ainsi que son conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6524ea2801887783183996d7
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[B] [L] né le 10 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 8 octobre 2023 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87f1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[X] [F] né le 02 février 1999 à Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 29 juillet 2024 à 16h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c58
16 août 2024
16 août 2024
[J] [C] né le 23 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 15 août 2024 à 15h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b46
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [E] né le 02 février 1999 à Gambie, de nationalité gambienne se disant à l'audience être né à [Localité 2] en Gambie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Maria Eugenia Davila, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c2420b
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[G] [I] né le 10 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 12 juillet 2024 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a21fb815c30a4df70aa4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] [N] né le 21 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 14 janvier 2025 à 15h24, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePage 13 sur 39