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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c8
24 février 2015
24 février 2015
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne du 7 juin 2012, - a déclaré inopposable à l'employeur, la société Adecco, la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne a demandé
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004ae
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SA La Garonne a vainement mis en demeure la société QG Bat de régulariser la situation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: En ce qui concerne le moyen opposé en défense par le département de Lot-et-Garonne : Le département de Lot-et-Garonne réitère devant le juge d’appel son moyen en défense tiré ce que la demande de
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004a4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA GARONNE S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00118_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Thalamas, représentant la société Optique Austerlitz ; - les observations de Me
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b27
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision rectifiée du 07 Mars 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/03011 SL/FM [O] [S] [N] [X] épouse [S] C/ [D] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
a exercé son droit de préemption urbain pour un immeuble sis 63, boulevard de la République à la Garenne-Colombes, d'enjoindre à la société d'économie mixte de la Garenne-Colombes de proposer la rétrocession
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01829_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 13 octobre 2023, la société civile immobilière SSA Immo demande à la cour d'enjoindre au centre communal d'action social de Clichy-la-Garenne
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46e93e17a6379205842
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[L] [W], - condamné le conseil départemental de la Haute-Garonne à payer à M. [L] [W] une somme de 700 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
" par le département de la Haute-Garonne dans le cadre d'un transfert de compétences.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne dans l'instance enregistrée sous le n° 22TL21469 : 3.
Source officielleRétentions
69fad0d5cdc6046d47bf7846
5 mai 2026
5 mai 2026
droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 18 juillet 2025 notifié le 01 mars 2026 à 15h45, de Monsieur le préfet du Tarn-et-Garonne
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21348_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par arrêté du 11 mars 2021, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré cessibles, au profit de la communauté de communes Cœur de Garonne, les parcelles désignées sur l'état parcellaire qui y est annexé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcf
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Il soutient que la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE Lot-et-Garonne n'a pas qualité pour agir dès lors qu'elle fait à présent partie de la Fédération Dordogne et Lot-et-Garonne, laquelle a seule
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf88beee0f8318b9764e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[I] [O] constatée le 3 avril 2018, Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Tarn et Garonne aux dépens de première instance et d'appel, Déboute la CPAM de Tarn et Garonne de sa demande fondée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21340_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne est réputé s'être désisté de sa requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par décision du 13 octobre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ( la Cpam de la Haute-Garonne) a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02543_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour en sa
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 2 : La commune de Clichy-la-Garenne est condamnée à verser à Mme C la somme de 10 000 euros, tous intérêts compris.
Source officiellePage 13 sur 436