[J] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : PAR CES MOTIFS Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au

A..., représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 décembre 2025

A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

Le 09 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M. [U].

[Adresse 10] représentée par Me Laurent GAUDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [E], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Laurent GAUDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juillet 2019, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juillet 2019, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juillet 2019, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juillet 2019, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juillet 2019, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Jullien, représentant M.

concours de [Y] [K], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [B][T] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le placement en rétention administrative par la préfecture de la Haute-Garonne

secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de communication des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets de Tarn-et-Garonne

A, représenté par Me Gaudron, conclut au rejet de la requête de la préfète du Bas-Rhin et demande à la cour d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter

Du 06 AVRIL 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Connac, représentant le foyer départemental de l'enfance du Gard. Considérant ce qui suit : 1.