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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
la demande par des pointillés verts, il ne ressort pas des pièces du dossier que la pétitionnaire aurait entendu limiter le traitement paysager des terrasses accessibles à la seule réalisation d'un gazon
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
l'idée de vivre avec son père qui est un père violent et drogué et d'être séparée de sa mère, - qu'enfin, selon le ministère des affaires étrangères il est rappelé que les déplacements dans la bande de Gaza
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00566_20230706
6 juillet 2023
B A soutient qu'il craint de subir des persécutions de la police et des services de renseignements palestiniens en raison de son arrestation lors d'une manifestation à Gaza le 13 juin 2018 à laquelle il
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
slogan « Palestine vaincra » ou du terme « apartheid », la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l’appel à la protection des populations civiles contre les bombardements israéliens sur Gaza
Juge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
La requérante soutient qu’elle ne peut retourner en Palestine compte tenu de la situation actuelle dans la Bande de Gaza.
5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
il ressort du plan des travaux et du programme de travaux joints à la demande de permis de construire que les stationnements projetés seront perméables et réalisés en « dalles plastique remplissage gazon
Pôle 6 - Chambre 7
697c5608cdc6046d47388ba1
29 janvier 2026
sa mission le 1er avril avec 'des tondeuses ne correspondant pas pour la tonde des herbes hautes' et que 'cela faisait pitié à voir que ce jardinier devait pousser de toutes ses forces pour tondre le gazon
Chambre sociale-2ème sect
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12 janvier 2023
Vous êtes assis dans le gazon sur une grosse pierre, un verre d'eau à la main et le téléphone portable à proximité et ce, en compagnie de deux autres collègues qui se sont joints à vous alors que leur
1ère Chambre
65b4ac4b7ef77d000880b3cc
22 janvier 2024
[A], tout en souhaitant faire la preuve de l'existence d'un chemin de passage recouvert de gazon et matérialisé par des bornes enfouies dans le sol selon le projet du cabinet Axo réalisé en 2016, mentionne
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb7af84d4c3f5966928848
4 mars 2019
Son activité de recherche a pour objectif la création de nouvelles variétés des principales espèces de semences de grande culture et d'élevage (maïs, céréales, plantes fourragères et gazons, oléagineux
12e chambre section 2
6035d7be9eda863e6894245c
16 février 2016
revient des travaux de reprises qu'elle a dû exposer ; que cependant, les réserves sur le procès-verbal de réception du 17 mars 2010 invoquées par l'appelante portent sur la mise en oeuvre du mélange pour gazon
Pôle 6 - Chambre 5
60363cd38170cc9eb8ac4819
26 novembre 2015
PHILIBIN-KAYSER, avocat au barreau de PARIS, toque : U 0001 INTIME Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvie GAZAGNE
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
de matériaux basaltiques, que le projet a un impact résiduel important, même après mise en œuvre des mesures de nature à supprimer ou réduire ses effets dommageables, d’une part, sur les pelouses et gazons
15e Chambre A
61625100929f6bffa995b3ac
14 février 2014
ouvrages a été rendue possible grâce à une modification du sol par surélévation du profil du terrain' caractérisée par la présence 'de deux palmiers de belle taille disposés à l'intérieur de l'espace gazonné
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a1
9 avril 2008
Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 09 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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22 octobre 2008
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Monsieur Henri GALAN, Greffier présent lors du prononcé.
6253ca41bd3db21cbdd8a79c
5 décembre 2007
Sur la garanrie de l'AGS En application de l'article L 143-11-1 3odu Code du travail, la garantie de l'AGS ne peut porté que sur la perte de salaires des quinze jours suivants la liquidation judiciaire
Pôle 5 - Chambre 11
61609a4254c6ec55cf7100eb
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151 Assistée de Me Valérie YON plaidant pour la SCP GAZAGNE
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3 février 2011
fils le 11 septembre 2009, il résulte que outre une maison située avenue de la République à Noisy le Sec, son père possède également à Aire sur la Lys une grande maison bourgeoise avec un grand jardin gazonné
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31 janvier 2020
effectué par la société Batéi adressé au syndic relatif à l'analyse de la terrasse dalle sur plot de Mme D... qui constate la présence trop importante de bacs contenant des bambous et un revêtement en gazon
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