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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01926_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement du 5 avril 2023, dont M. B C relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 mars 2022.
Source officielleETRANGERS
68f7137fcbf3d85a0c71ec7a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey
Source officielleETRANGERS
68f7137fcbf3d85a0c71ec7c
19 octobre 2025
19 octobre 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00010_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03248_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03377_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00758_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il est constant que les activités de la SAS La Boulangère, société holding mixte dont la SA Norac est l'unique associé, sont réparties en deux secteurs, dont l'un, à caractère financier, comprend l'acquisition
Source officielleRéférés du PP
64437b9a823e6dd0f8bf8034
21 avril 2023
21 avril 2023
DEMANDERESSE Monsieur [O] [P] né le 26 Janvier 1961 à [Localité 13] (57) (57) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Anne LE PIVERT, avocat au barreau de Valence substituant Me Geoffrey
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034001c811d59b00f4adb66
17 février 2017
17 février 2017
[Adresse 2] (USA) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée et assistée sur l'audience par Me Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1370
5 octobre 2025
5 octobre 2025
1 Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] - ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.
Source officielleRETENTIONS
686ca6f9ab48d770a9cb5e80
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DE L'[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Monsieur FERRON, Conseillers, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 11 Décembre 2007 ; A l'audience du 11 Décembre 2007, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Toutefois, la somme de 18 570 euros, dont la déduction est demandée, n'est pas assortie de factures et de pièces justificatives permettant d'apprécier leurs caractéristiques.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Toutefois, la somme de 18 570 euros, dont la déduction est demandée, n'est pas assortie de factures et de pièces justificatives permettant d'apprécier leurs caractéristiques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd10231a94387a183c903c
17 octobre 2018
17 octobre 2018
N° SIREN : 382 356 855 Représentée par Me Geoffrey A... de la SELARL CABINET GEOFFREY I...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01009_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A du 30 juin 2015, qui ne fait pas de la loi fiscale une interprétation différente de celle dont il est fait application par le présent arrêt. 11.
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953cabd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielle15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
27 septembre 2017
: Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00635 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY
Source officiellePage 13 sur 76