2022 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame [E] BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

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SOLOCAL, ANCIENNEMENT APPELEE PAGES JAUNES SA AU CAPITAL de 881 108 385,10 €, immatriculée au RCS de NANTERRE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 444 21 2 9 55 [Adresse 1] [Localité

La société Texa, mandatée par l'assureur multirisques habitation de la société Jans, la société Aviva, conteste être tenue d'un devoir de conseil envers l'assurée, la société Jans, ou envers la société

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

D'APPEL DE NÎMES 2ème CHAMBRE SECTION B ARRÊT DU SEIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [D] [J] [G] [Adresse 15] [Localité 19] Représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

SOLOCAL aux entiers dépens, - de débouter la SA PAGES JAUNES SOLOCAL en ses demandes, fins et conclusions.

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 novembre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure