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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00999_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e2
16 avril 2012
16 avril 2012
Max et la fixer à la somme de 13 514, 76 € ; CONDAMNER Monsieur Z... au paiement de la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Gode de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur Z... aux dépens
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 avril 2019 et 28 septembre 2020, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2022, 29 mars 2023, 22 mai 2023 et 11 octobre 2023, la société BYES, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK
6253cc19bd3db21cbdd8f1ca
20 juillet 2011
20 juillet 2011
siège social Tour Europlaza - La Défense 4 - 20 avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DÉFENSE, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assistée de Maître Carine GODET
Source officielleChambre 1-7
631ad8ac39cffb4f136742df
8 septembre 2022
8 septembre 2022
AXA JURIDICA, demeurant [Adresse 4] Tous représentés par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON, assistés de Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3eb9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 15 décembre 2011, la société [4] a complété une déclaration d'accident du travail, survenu le 13 décembre 2011, mentionnant 'en tirant d'un coup sec sur les godets pour libérer les gâteaux coincés,
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a0
4 mai 2022
4 mai 2022
ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 ****** Date de clôture
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dbb
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Formation paritaire de PARIS RG n° 14/06747 APPELANTE SAS LOUNGE SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guy ALFOSEA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substitué par Me Justine GODEY
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B et celles de Me Godemer, pour la commune de Bagneux. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 10 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85783
24 octobre 2001
24 octobre 2001
nom personnel que pour le compte de leur enfant mineur, Fatima X..., née le 9/05/1995 à AGEN A... ensemble Impasse du Jourdain 47000 AGEN représentés par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2c
28 mai 2001
28 mai 2001
l'affaire, ENTRE : Madame Huguette B... veuve X... née le 25 Février 1926 Demeurant 18 rue de Gabel47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistée de la SCP GONELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bfb
4 décembre 2001
4 décembre 2001
APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 25 Septembre 2000 d'une part, ET : Madame Carole Z... épouse A... 15 avenue Georges Cuvier Bât A6 47000 AGEN Rep/assistant : la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ca
10 avril 2002
10 avril 2002
: Madame Martine X... veuve Y... née le 01 Octobre 1951 à MEILHAN SUR GARONNE(47) Demeurant 149 avenue Jean Jaurès Cité Bajon 47000 AGEN représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f7
10 septembre 2003
10 septembre 2003
ET E., avoués assisté de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats Monsieur Jean Y... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Chantal LHEZ-BOUSQUET, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
4 novembre 2009
4] représentée par son syndic, la SA LOISELET & DAIGREMONT, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistés de Maître Franck GODET
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d39
28 septembre 2006
28 septembre 2006
CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2006 No RG : 05/02726 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 24 Février 2005 REF : TF/CD APPELANTS Monsieur Sed Ahmed X... né le 26 Septembre 1970 à MONTIGNY EN GOHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f1
24 juin 2008
24 juin 2008
salarié de la société MAS, a été blessé à la pommette et à l'arcade sourcilière droite par la projection d'un morceau de galet, qui a subitement éclaté alors qu'il avait été coincé entre les mâchoires du godet
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db34
5 avril 2011
5 avril 2011
L'enquête aurait-elle d'autre part, ce qui n'est pas le cas, démontré que monsieur C...avait, à ce moment-là, fait reculer sa pelle pour dégager le godet d'un ruban de signalisation du trou creusé, cette
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Joao Xc/La BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f7
4 octobre 2010
4 octobre 2010
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 10 quai de Queyries-33072 BORDEAUX CEDEX, représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée Maître GODET
Source officiellePage 13 sur 25