Thibault GRAFFIN, conseiller.

Thibault GRAFFIN, conseiller.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Thibault GRAFFIN, conseiller greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Les Négadis Avenue Paul Arène BP 78 83002 DRAGUIGNAN CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie GRAPPIN

Le jour de la chasse il a été constaté que le grain encore présent l'avant veille avait été mangé, et qu'il ne subsistait plus que quelques grains. Les prévenus, à l'exception de M.

2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER