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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

64a7b21b3bcaf505db696a44

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EVO'LOGIS CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant

Source officielle
CA

Référés Civils

661f660f2313f20008a52797

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

11 Février 1979 à [Localité 21] (35) [Adresse 10] [Localité 23] Monsieur [A] [D] [J] [G] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 23] (35) [Adresse 10] [Localité 23] Représentés par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

éesc/La Poste le condamner au paiement d'une indemnité en applica

65a0f705383a880008fd08af

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me COSNARD, avocat au barreau de RENNES APPELANTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f709383a880008fd08b1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6013c64946a7a4889e2c17f8

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (56) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

né le 24 Août 1950 à DAKAR ... 35250 SAINT MEDARD SUR ILL Rep/assistant la SCP LOZAC'MEUR GARNIER BOIS DOHOLLOU SOUET ARION ARDIS SON/GRENARD, (avocats au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET

Source officielle
CA

4ème Chambre

697329e1cdc6046d4764e0fe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTS : Monsieur [D] [V] né le 08 Août 1958 en TUNISIE domicilié [Adresse 4] (maison individuelle en fond de cour ayant accès par le porche du [Adresse 2]) Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab761036bfc00008d68e05

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ECURIES SAINT VAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAROUR - Me GRENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b6

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

... ... représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me DRUAIS MICHEL & LAHALLE, avocats au barreau de RENNES INTIMES :Monsieur Bernard X... ... représenté par la SCP GRANDSARD

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

635cc3800d69e87f74e6c0df

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

HELIBERTE HJS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Ayant Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant

Source officielle
CA

Référés Civils

686df88cbdbdd86396f390d7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur [N] [Y] né le 21 mai 1971 à [Localité 27] [Adresse 18] [Localité 8] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168c0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

600ff74579d53d6e790d49cb

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

publiquement le 14 Janvier 2021 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ce

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

né le 12 Mars 1932 à GRANJA DE ROCAMORA (ESPAGNE) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fb

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SARL SEM CONFECTION ... 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bruno Y... ... 14240 TORTEVAL QUESNAY Madame Françoise Z... épouse Y... ... 14240 TORTEVAL QUESNAY représentés par la SCP GRANDSARD

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3ccd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

RCS de RENNES sous le n° 679 200 154, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

627f48f1551627057d32e13a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES CREDIT MUTUEL ARKEA SA Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc5cdc6046d477fe5e9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie SOUET de la SELARL ARES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa6dbe64d7e510245160

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

GRANJARD SAS

SIREN 885450262Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GRANJARD SAS la forme : société par actions simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PANISSIERES (42360) – 80, chemin du Grand Champ le montant du capital : 2.500.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 885 450 262 RCS SAIN

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRANJARD SAS

SIREN 885450262Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

21/05/2026

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Dépôts des comptes

FERME GRANJARD

SIREN 901726703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

05/03/2026

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Dépôts des comptes

GRANJARD SAS

SIREN 885450262Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERME GRANJARD

SIREN 901726703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/02/2026

Voir →