Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65aa241da34ad10008581939
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] [U] né le 26 Août 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Olivier GROSSET JANIN, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02911_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Grosset, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff3
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff5
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affa
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b003
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162c1cb34defd4c4b3b4617
31 mai 2012
31 mai 2012
DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [N] [W] demeurant : [Adresse 5] BELGIQUE Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Catherine POUILLE-GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85230
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Y..., né le xxxxxxxxxxxxxx WATTRELOS , demeurant à WASQUEHAL (59) Représenté par Mes LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître RICHARD, avocat au barreau de Lille INTIMEE Madame T.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f91
7 mars 2002
7 mars 2002
représenté par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Me PLANQUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES SOCIETE O. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE SA LA R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Marie Odile Y... ... 20128 GROSSETO
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de7a676b73dd81b9734e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] au régime des professions libérales L'article L.622-5 du même code, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017, précise que les professions libérales groupent les personnes
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
14 mai 2008
papeterie, est titulaire d'un brevet français no9410611 déposé le 5 septembre 1994, délivré le 20 février 1998, ayant pour titre "conditionnement pour protège-cahier, élément individuel et élément groupeur
Source officielleCour d'Appel
ère, le 27 juillet 1995c/Maître H
6253c86bbd3db21cbdd853e6
15 janvier 2001
15 janvier 2001
D'AMIENS 2, rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentant : Maître Catherine POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85938
28 septembre 2001
28 septembre 2001
JOLY substituant Me MAQUINGHEN (avocat au barreau de Lille) CGEA/LILLE L'Arcuriale 45d, Rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représentant : Me Catherine POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) DEBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f3
28 juin 2001
28 juin 2001
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Monsieur X..., Représenté par Maître NORMAND, avoué Assisté de Maître J. DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SCI S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f47
20 juin 2002
20 juin 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SARL S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me LE MARCHADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88507
15 mars 2006
15 mars 2006
que les conditions de rémunération, et notamment le bénéfice des primes et leur montant n'étaient pas identiques et variaient selon que le directeur de l'agence employait moins de deux commerciaux (groupe1
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d6
12 juin 2006
12 juin 2006
liquidatif de communauté conformément au protocole du 26 juin 1984,- en conséquence, de lui attribuer : * la moitié de la somme en dépôt à la BNLI, * la maison de Nivolas Vermelle, * l'appartement de Grossetto
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d4
20 juin 2002
20 juin 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SARL S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me LE MARCHADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée
Source officiellePage 13 sur 30