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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
PARIS CHENNEVIERES prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
16 février 2010
GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 102 INTIMES Madame [K] [L] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90196
15 janvier 2013
15 janvier 2013
d'administration représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social sis 1111 avenue Justin Bec 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES représentée par la SCP DENEL, GUILLEMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905dc
11 avril 2013
11 avril 2013
JUDICIAIRE du TRESOR domiciliée es qualité en ses bureaux sis Bâtiment Condorcet-Teledoc 331-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Elsa VILLEMEUR, avocat substituant la SCP DENEL, GUILLEMAIN
Source officielleChambre 1-8
627368f5a58162057dac6562
4 mai 2022
4 mai 2022
représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me André GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09804
3 octobre 2024
3 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me André GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Caroline GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba61ea6533065f551eba
4 avril 2025
4 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Caroline GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
11 avril 2025
Denis Ardisson, président de la chambre 5-11 Mme Marie-Sophie L'Eleu de la Simone, conseillère Mme Caroline Guillemain, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629f7c35a5d4e0c2ddca59
21 juin 2012
21 juin 2012
personne de son gérant et de tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 assistée de Maître André GUILLEMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450c
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me André GUILLEMAIN, membre de la SCP GUILLEMAIN-SAINTURAT-PANEPINTO
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e7bcdc6046d47109dc1
2 avril 2026
2 avril 2026
l'opposant à : Madame [X] [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Thomas VANZETTO, avocat au barreau de PARIS Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN
Source officielle1re chambre civile
63d8c0992182c005de24d1e2
22 octobre 2022
22 octobre 2022
de CARCASSONNE et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Catherine GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5b9
26 avril 2024
26 avril 2024
débattue le 04 Avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,conseillère, Caroline GUILLEMAIN
Source officielle3e chambre civile
69d89910cdc6046d47bc5a9d
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/04124 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf1bfcdc6046d47278357
16 avril 2026
16 avril 2026
07 Mai 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/409396 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSJQ NOUS, Caroline GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec6586641
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e7190d73a10ce27cd8
11 avril 2025
11 avril 2025
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b59a0502b828318c4e562
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167588 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 97 , 4 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN
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