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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
9e Chambre B
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4 avril 2014
Rôle N° 12/14041 [F] [Q] C/ Société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hubert
Chambre 4-2
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2 septembre 2022
la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me François HUBERT
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4 avril 2012
la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
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2 mai 2012
de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
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14 novembre 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LABBE X... né le 03 Novembre 1952 à PARIS 9 (75) de Hubert et de GRENIER Micheline de nationalité française, marié, 1 enfant, Co-gérant déjà condamné, demeurant 1
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1 décembre 2010
********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert
15e chambre
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23 janvier 2019
- s'agissant de la prime de vacance, la demi prime de 13ème mois versée au mois de juin peut être considérée comme une telle prime.
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9 janvier 2012
né le 16 Décembre 1960 à LYON (69003) ... 69780 MIONS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
5e Chambre
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1 juin 2017
La cour constate que la prime litigieuse de 1 850 euros, n'a pas fait l'objet d'un avenant au contrat de travail définissant ses modalités de calcul, à la différence de la prime dite salon de décembre
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15 septembre 2008
Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER Lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade.
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20 septembre 2012
INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert
Pôle 1 - Chambre 2
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20 décembre 2012
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE (avocat au barreau de PARIS, toque : J026) Assistée de Me Hubert
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18 septembre 2007
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert
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26 juin 2014
de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert
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Pôle 6 - Chambre 7
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7 mars 2019
Concernant le rappel de primes de vacances, elle estime que M.
21e chambre
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14 février 2019
Le même jour, la société Activa Capital Fund II FCPR, la société Prima Man et M. [V], associés de la société Pater Holding, ont conclu une promesse unilatérale de vente par M.
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31 mars 2008
CIFSI ADHARA INFORMATIQUE représentée par son Président Directeur Général Monsieur Hubert X... ès qualité 16 Bld d'Orient 34967 MONTPELLIER CEDEX S. A. R. L.
Pôle 6 - Chambre 2
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10 décembre 2020
Cour : Ordonnance du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/01470 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie HUMBERT
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