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663 résultats pour « Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Anaïs SAUVAGNAC de la SELEURL CABINET BITOUN (administrateur provisoire Me Sébastien HAAS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a89

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Voltaire 75011 PARIS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Alain SCHAFIR, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame LE THI YEN Khac Z... veuve Y... née en 1922 à HAI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

HABITAT SUD ATLANTIC OFFICE COMMUNAUTAIRE DE L'HAB ITAT DU PAYS BASQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f71378cbf3d85a0c71ebfe

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[M] [E], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU avocat substituant Me HMAD Hajer , avocat au barreau de Nice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91288

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681037e31b7f744448ef

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FRANFINANCE représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat eau barreau de BASTIA, Me Marion HAAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af153bcaf505db69628a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marion HAAS

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01218_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, Mme B A représentée par Me Haas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02227_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02393_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f4420fcdc6046d472e7937

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AC n° [Cadastre 2] lieu-dit « [Localité 17] » surface 00 ha 22 a 40 ca section AC n° [Cadastre 3] lieu-dit « [Localité 18] » surface 00 ha 06 a 64 ca section AM n° [Cadastre 4] lieu-dit « [Localité 19

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [U], installé en tant qu'exploitant agricole depuis 1986, a créé l'EARL des Chollières courant 2007, exploitant 203 ha dont 152 ha en cultures de vente et un cheptel composé de 60 vaches allaitantes

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z

6253c878bd3db21cbdd855d7

Appel

29 janvier 2001

29 janvier 2001

A... né le 10 Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdaddf1be921270c3cdbca3

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 016 381 [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Samuel GUEDJ de la SELARL GUEDJ HAAS-BIRI

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

d'inscription au répertoire général : 12/ 08901 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 01271 APPELANTS Monsieur Karim X... et Madame Hajer

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CA

1ère Chambre

67a5a9cfd987368212826772

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

SMIR EXPERT Sise [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164304

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des parcelles privées du Haras

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

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CA

Chambre 3 A

63bfb2b95e2fbe7c90043612

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le seul élément extrinsèque dont peut se prévaloir la Sas Garage [K] consiste en un procès-verbal d'expertise effectuée sur le véhicule Jumpy EH 361 YD par la Sarl Ceca Haas le 19 février 2019, relatif

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642fb5e3cece1704f574745c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Marion HAAS

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