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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290acdc6046d475450fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Sur le harcèlement moral. M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca69f4781dc057dee7962

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182168

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

de copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a effectué le 2 mars 2016 auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), pour harcèlement

Source officielle
CA

15e chambre

603520b49b10b74bfdc6dcc5

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8610ccdc6046d4719940b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd10241a94387a183c903d

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

.> Vous avez adopté un comportement d'une extrême gravité, susceptible de revêtir la qualification de harcèlement moral, à l'encontre de plusieurs salariés du centre dentaire [Établissement 1] au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Subsidiairement de constater que celle-ci n'a fait l'objet ni de harcèlement, ni de mesures discriminatoire, ni de la violation du principe 'à travail égal, salaire égal', ni d'atteinte à sa santé physique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fda51054353ea98ee2c3178

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

[B] l'a limité aux dispositions relatives au harcèlement moral, aux heures supplémentaires et au non respect de la réglementation sur les temps de travail et de repos.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

HARCÈLEMENT JOURNALIER AVEC INSULTES ET MENACES VERBALES DE LICENCIEMENT Cela pour me pousser à la démission car je n'acceptais plus les heures supplémentaires pour raison de santé. 4.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Le 3 juillet 2015, Monsieur [V] s'est plaint de faire l'objet d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a5411dc3af98b2792201

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e08cdc6046d47e0746f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de supposer l'existence d'un harcèlement ; au vu de ces éléments, il appartient à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

à tout harcèlement.

Source officielle