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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03151_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02829_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff148cdc6046d478943ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d77ffc2c8318ee004d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXM APPELANTE : Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9f7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG : 25/00774 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWZ Minute : APPELANTE Mme [X] [D], représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02201_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64b8d0cda5d4a205dbc5ce96

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées-[Adresse 2]- [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Héloïse

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e61f

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

à Monsieur le procureur général de la date et l=heure de l=audience; A l=audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [G] [W], appelant, assisté de Me Héloïse

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b7027a3c6673575cac17b2

Appel

9 août 2024

9 août 2024

M. le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [S] [H] [R], appelante, assistée de Me Héloïse

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02077_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de la 5ème chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023

Source officielle
CA

5e chambre civile

64364d4929c3df04f589a50a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[H] [K] et Mme [N] [Z] épouse [K] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371d3cdc6046d476ab5ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [D] [E] né le 10 Mai 1958 à [Localité 12] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4c6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DE CARCASSONNE N° RG 2020/01084 APPELANTS : Monsieur [M] [T] né le 29 Juin 1984 à [Localité 8] (63) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc78e77826db9c68e1470a

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4]

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13acb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [P] née le 23 Février 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f65

Appel

1 août 2007

1 août 2007

Chez Mme Lucette Z... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

4e chambre civile

63bfb3105e2fbe7c900437ea

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d642150aadff23db36

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BEZIERS N° RG 20/02469 APPELANT : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 7] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd29477fe04f5cc64b4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Madame [T] [F] épouse [O] née le 06 Octobre 1973 à [Localité 1] (12) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e478

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, décédé le 15 mars 2018 L'ETAT, venant aux droits de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS venant lui-même aux droits de l'association SAMDO [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle