MARSAN RG numéro : 18/01162 EXPOSE DU LITIGE Le 28 janvier 2004, [C] [V] épouse [F] a donné la nue-propriété de la villa La Portena, bien immobilier situé avenue Jean Rameau à Hossegor

[U] travaillait dans l'établissement d'Hossegor de la CRCAM d'Aquitaine, qui est sur le ressort du conseil de prud'hommes de Dax.

Zone Artisanale Pedebert 40150 SOORTS HOSSEGOR représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me ARAEZ, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la

née le 02 Septembre 1974 à HONNAINE (ALGERIE) Chez Monsieur Djelloul Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffier lors des débats : Jean-Michel Hosteins

Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

avocat plaidant : Me Olivier ZAIGER, avocat à Strasbourg INTIMÉS : Madame [J] [I] épouse SCHMITT demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour.

déférée à la cour : 03 Juin 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Saverne APPELANT : Monsieur [I] [S] [F] [T] demeurant [Adresse 9] à [Localité 7] représenté par Me Pégah HOSSEINI

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 68066-2024-003736 du 24/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Pégah HOSSEINI

Le premier dysfonctionnement étant apparu en janvier-février 2019 (absence de transmission entre le port [Etablissement 1] et l'ordinateur rétabli après appel de la hotline).

Le Cabinet Equad a retenu de son côté une moyenne de productivité annuelle de 8555 litres par vache et par an pour la race Prim Holstein depuis 2003.

N° SIRET : 384 911 129 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022,

PRO-IMO ... 40150 HOSSEGOR représentée par la SCP P. MARBOT / S.

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Yara Hojeij, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

directe des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, - l'association [1] ne l'a pas protégé dans un contexte de travail dégradé, dès son embauche, il a été confronté à un environnement hostile