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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02304_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination et prévoyant que la suspension, qui ne produit pas d'effet durant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination et prévoyant que la suspension, qui ne produit pas d'effet durant
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Enfin, une fracture du cotyle droit a été ultérieurement diagnostiquée durant le séjour de M. D... au centre de convalescence gériatrique de Fontaine-lès-Dijon.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
12 juin 2006
Directeur Général, assisté de Me Thierry CARRON, avocat au barreau de LYON (662) PARTIES CONVOQUEES LE : 07 Septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2006 Présidée par Madame Anne Marie DURAND
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d50f653b0008df2a9b
15 avril 2024
15 avril 2024
CAUSE : APPELANTE Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gonzague TALVARD de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Xavier HUERTAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d28
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000493 du 03/ 06/ 2016 accordée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C F, âgé de 70 ans, a été admis le 12 octobre 2016 au centre hospitalier d'Angoulême pour une double fracture du fémur et de l'humérus, traitée par deux interventions les 13 et 17 octobre.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D B, représentés par Me Humbert, concluent au rejet de la requête, à la confirmation de l'ordonnance contestée en tant qu'elle leur a accordé une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bc
8 septembre 2016
8 septembre 2016
grosse délivrée le : à : Me DEPRE Me HUMBERT Le 08 Septembre 2016 Nous, Chantal MUSSO, Présidente de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef45
26 octobre 2011
26 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 25 Février 1963 à 180 Carrière de la Goye 83560 GINASSERVIS représenté par Me Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Hubert
Source officielle15e Chambre A
60336059d30e921166127227
29 juin 2017
29 juin 2017
° 2017/ 468 Rôle N° 16/17149 [E] [U] [H] [R] épouse [U] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Hubert
Source officielle21e chambre
5fdbe55be9db6005f02655f2
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e982
7 décembre 2011
7 décembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielle15e chambre
5fd9ed39e993c82d9daedee7
30 octobre 2019
30 octobre 2019
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nanterre Section : Commerce N° RG : 14/01607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine MARTIN-STAUDOHAR Me Hubert
Source officielle3e chambre civile
631adde0f575634f1371eca0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Française LA VAYSSE [Localité 19] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assisté à l'instance par Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e3
8 mars 2013
8 mars 2013
APPELANTE : SAS SEK HOLDING prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c40
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Rémy GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00174 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANTE : LA SARL GM SERVICES 18 rue Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d7
26 février 2015
26 février 2015
, toque : J039 INTIMÉ Monsieur Osmane Y...né le 04 octobre 1931 à DAMAS (SYRIE) demeurant chez la Société GROUPE ROYAL MONCEAU, 24 avenue Hoche-75008 PARIS Représenté par Me Charles-hubert
Source officiellePage 13 sur 39