la cour : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59278/24/009298 du 08/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS à l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Isabelle

par maître [D], ayant institué un legs particulier au profit de Monsieur [U] [A], petit neveu de la testatrice.

A0895 Compagnie d'assurances MAIF Représentée par ses représentants légaux ayant son siège au 200 avenue Salvador Allende-79060 NIORT CEDEX 9 Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle

LU FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocate au barreau de PARIS, G0874 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

1264 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1309/23 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDIK FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre Mme Séverine LEGER, conseillère GREFFIER : Mme Clémence

à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le treize Janvier deux mille neuf, par Edith O'YL, Président de Chambre, assistée d'Isabelle

Roger René Y... estime que Mme Andrée Z... veuve A... a renoncé à son legs universel.

le remploi de la vente des deux biens immobiliers dans les deux contrats d'assurance vie précités, le Tribunal de grande instance de Dijon a par jugement du 2 décembre 2003 ordonné la délivrance du legs

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle GORTINA, avocat plaidant au barreau de GRASSE Monsieur [

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

avoués assistée de Me LOAS, avocat INTIMÉS : Monsieur Thierry LE X... 54 rue de la Trinité 22200 GUINGAMP représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Isabelle

agissant en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI ANNABE ... 75002 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Lucienne ORLEAN-LEGER

EXPRO, JCP en date du 28 juin 2022, n°21/00363 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du

EXPRO, JCP en date du 22 juin 2022, n°21/00589 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du