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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 septembre 2018
représentée par Me Jérôme Y..., avocat au barreau de Béthune assistée de Me Hervé Z..., avocat au barreau de Lyon EURL SGFC ayant son siège social [...]
Pôle 2 - Chambre 2
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24 octobre 2019
Monsieur [P] [C] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté à l'audience de Me Jérôme
1re Chambre B
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10 novembre 2011
avoués à la Cour, assistées de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE Maître [E] [B] Notaire [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme
Cour d'Appel
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26 mai 2008
représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistés de Maître Jérôme WIEHN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Jacques Z...
6253cc9cbd3db21cbdd90afe
26 mars 2013
son Président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège 1 rue du Cinéma 13016 MARSEILLE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérôme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget Jérôme
DCA_24BX02277_20250926
1ère Chambre civile
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9 janvier 2024
de PARIS, INTIMÉES : L'Association ALTYGO anciennement dénommée OBJECTIF HANDICAP SOLIDARITE [Adresse 2] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie
Pôle 2 - Chambre 1
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19 mars 2019
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
1ère chambre sociale
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17 octobre 2024
AFFAIRE : N° RG 23/00229 N° Portalis DBVC-V-B7H-HERP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 28 Novembre
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
START PEOPLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de
6253ccefbd3db21cbdd91c36
28 octobre 2014
Hervé B...en a réalisé 12 dont 7 nettes, à partir de 64 contacts, M. Philippe C...en a réalisé 9 dont 8 nettes, à partir de 32 contacts, M.
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7 octobre 2025
NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [V] né le 26 Décembre 1960 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme
5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8d
17 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [I] [F] né le 01 Juillet 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
Sociale B salle 3
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5 juillet 2024
SANIEZ INSERTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.
CHAMBRE SOCIALE B
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7 mars 2013
ASSOCIATION [10] Maison de retraite [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SELARL EQUIPAGE (Me Christine STAGNARA), avocats au barreau de LYON substituée par la SELARL EQUIPAGE (Me Jérome
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistés de Maître Jérôme WIEHN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : E. A. R. L.
7ème Ch Prud'homale
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conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé
Pôle 5 - Chambre 4
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2 octobre 2024
qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 977 871 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nicole Delay Peuch, avocat au barreau de Paris, toque : A0377 Assistée de Me Jérôme
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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17 octobre 2022
CHATEAU CITRAN MEDOC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Localité 1] représentée par Maître Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au
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