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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
CHAIGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f44
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc5
9 février 2006
9 février 2006
COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 09/02/2006*[* *]No RG : 03/06094Tribunal de Grande Instance de LILLEdu 10 Avril 2003REF : EM/FD/CCAPPELANTSMaître Jacques X... demeurant ... 59000 LILLEreprésenté
Source officielleRéférés
62c67c68ca9bf2637903088a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
RCS de TOURS sous le n°451 568 547 00132, représentée par Madame [F] [E], es qualité de présidente rue Marie de Lorraine ZAC des Fougerolles 37700 LA VILLE AUX DAMES représentée par Me Daniel JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b952
28 février 2008
28 février 2008
INADAPTES DES ALPES MARITIMES - ADAPEI AM demeurant Le Vistamare - 179, avenue Sainte Marguerite - 06200 NICE représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Sylvain JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
COUDAMY, avocats au barreau de LIMOGES SAS APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son Président, venant aux droits de la Sté APAVE INTERNATIONAL, intervenante volontaire demeurant 8, Rue Jean Jacques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
S'agissant de l'évènement n° 1 " chute des portiques " selon la nomenclature de l'expert, M.
Source officielleChambre 4-8
643e350183146e04f531eae0
14 avril 2023
14 avril 2023
Ainsi, l'accident du travail se définit comme un événement soudain, survenu par le fait ou à l'occasion du travail du travail, ce qui s'entend par un événement ou une série d'événements survenus à des
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d59
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 12] (84) [Adresse 16] [Localité 13] Représenté par Me Jacques
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b7860
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d10
4 septembre 2023
4 septembre 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques
Source officielleChambre sociale
65bb4bac1712fc000885eb0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau desARDENNES INTIMÉ : Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 20/01650 APPELANT : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4020da87ff5e0112a9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
qu'elle organisait ; - un courriel du 2 avril 2021 envoyé par Mme [W] à la salariée lui reprochant de ne pas avoir rédigé des biographies d'intervenants dans un événement, et dont la lecture complète
Source officielleChambre civile Section 2
63d229c19b3c8605deec1dac
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
GAN prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur Yannick C... 14 bis Square Ludovic Trarieux BP 50612 35006 RENNES représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielle1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- la condition liée à l'imprévisibilité implique seulement que l'événement ait été imprévu pour l'assuré.
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a0fecc6cdc6046d47887c63
21 mai 2026
21 mai 2026
Société [3] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques
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