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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
c / Jacques Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6141d97f2f687d91392
1 décembre 2010
1 décembre 2010
ERGAND INGIENERIE à lui verser la somme, à parfaire, de 284.180,51 € TTC, au titre des commissions impayées, la somme de 346.628,70 € TTC, au titre de l'indemnité compensatrice,la somme de 80.000 € à
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
MOTIFS Il est constant qu'en droit, la responsabilité personnelle du liquidateur peut être engagée dans les termes du droit commun, à raison de fautes commises dans l'exercice de son mandat, en ce qui
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e74c25a97f0381f56b3
24 septembre 2014
24 septembre 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fb
28 juin 2007
28 juin 2007
C / Société CREDIT FINANCE CORPORATION LIMITED Jacques Z... Viviane A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd03
3 avril 2008
3 avril 2008
Jacques X... a offert à la vente fin 2003 son navire de type vedette de 12 mètres de marque Guy C.... M. Jacques X... a eu contact à ce sujet avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557e
2 février 2001
2 février 2001
Jacques Z..., intimé, répond : - que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c1
28 avril 2023
28 avril 2023
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me France TETARD, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON [C] [H] agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed1
29 novembre 2012
29 novembre 2012
La CPAM de la Corrèze conclut à la confirmation de la décision sauf à porter à 997 € l'indemnité due au titre des frais de gestion compte tenu des revalorisations intervenues à compter du 1er janvier 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président, Madame Marguerite-Marie MARION, conseillère, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3d
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6158
6 septembre 2022
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur [E] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
21 avril 2006
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2006, en audience publique, devant la Cour composée de G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a225c64cdc6046d47382abe
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la condamnation qui précède, en ce compris les provisions, et se garantir mutuellement à hauteur : - la société Jacques Boucheton Architecte : 17 % ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91f
29 mai 2012
29 mai 2012
EXPOSE DU LITIGE Jacques X... a été engagé par la société Mosellane Des Eaux à compter du 16 mars 1985 en qualité de chimiste à l'usine de traitement des eaux de Moulins.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f04
2 mars 2004
2 mars 2004
C/ Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
La SCI BBI a également fait assigner la SA AZUR ASSURANCES et Monsieur Jacques C... aux fins d'obtenir le paiement d'une provision de un million d'euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
Jacques René Y..., décédé, Mme Yvonne Z...
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